Le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, a dressé un tableau précis de l’économie globale, soulignant que « le commerce international a atteint en 2024 USD 33 000 milliards, représentant 60% du PIB mondial ». Dans ce contexte, les services financiers occupent une place prépondérante, dit-il.
Rajesh Bhagwan a mis en garde contre les dérives liées à la circulation massive de capitaux, affirmant que « ce vaste mouvement de capitaux à travers le monde comporte des risques » et que « les fraudeurs sont nombreux quand les contrôles sont insuffisants ». Il a particulièrement pointé du doigt le secteur offshore, déclarant que « l’offshore, avec ses sociétés écran et ses montages complexes, est devenu un terrain de prédilection pour les criminels en col blanc ».
Dans cette perspective, l’intervenant n’a pas manqué d’évoquer les épisodes ayant terni l’image de Maurice sur la scène internationale, rappelant que le pays « était devenu une plaque tournante et s’est retrouvé embourbé dans des scandales ». Il a cité à cet effet les Panama Papers, les Pandora Papers, ainsi que les Mauritius Leaks et autres Paradise Papers, qui ont contribué à entacher la réputation du pays et à l’exposer à des sanctions internationales.
Face à ces défis, le ministre de l’Environnement a défendu l’Anti-Money Laundering, Combatting the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing Bill, précisant qu’il s’agit d’un texte « qui permettra à Maurice de se conformer à la dernière série de normes internationales établies par le GAFI ». L’objectif, dit-il, est d’éviter une nouvelle inscription sur la « liste grise » en renforçant le cadre juridique national.
Il a d’ailleurs insisté sur les impératifs de conformité, soulignant que « bien que la République de Maurice ait jusqu’à 2027 pour se conformer aux 40 recommandations formulées par le GAFI, notre pays fait l’objet d’un suivi étroit » et que, de fait, « nous avons le devoir de démontrer des progrès annuels ». Il a également mis en garde contre les conséquences d’un éventuel manquement, évoquant « des conséquences économiques, financières et en termes de réputation significatives et durables pour Maurice ».
Sur le plan environnemental, le projet de loi introduit des modifications importantes à l’Environment Act 2024, notamment en matière de redevance de protection de l’environnement. Le ministre a précisé que « dans un premier temps, de nouvelles dispositions seront introduites afin de sanctionner ceux qui se soustraient délibérément au paiement de la redevance de protection de l’environnement ».
Il a détaillé ces mesures en soulignant « la criminalisation de la soumission de fausses déclarations et d’informations erronées » ainsi que « l’imposition de sanctions significatives à l’encontre de ceux qui induisent ou tentent d’induire en erreur le directeur général de la Mauritius Revenue Authority ».
Les sanctions seront également alourdies, avec « des amendes comprises entre Rs 100 000 et Rs 500 000 et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans », auxquelles pourra s’ajouter « la possibilité pour la Cour d’ordonner le paiement d’un montant pouvant atteindre le double de la différence des sommes dues ». Pour le ministre, « ces nouvelles dispositions enverront un signal clair aux contrevenants potentiels ».
L’une des innovations majeures réside dans l’introduction du crime d’écocide. Comme il l’a affirmé, « cette loi, créant le crime d’écocide, change la donne ». Il précise que « ce crime, inspiré par un mouvement mondial croissant mené par les petits États insulaires, est conçu de manière à englober toutes les atteintes possibles à la nature », tout en avertissant : « Il n’y aura plus de failles juridiques ni d’impunité. »
Le ministre Bhagwan a insisté sur la gravité des sanctions : « Les peines sont extrêmement sévères. Les personnes reconnues coupables risquent jusqu’à dix ans de prison. (…) Il n’existe pas de plafond pour les amendes. Celles-ci seront proportionnelles à l’ampleur des dommages causés. » La loi prévoit également des réparations, des mesures correctives ou des compensations, dit-il.
Enfin, il a mis en exergue la portée de cette réforme, affirmant que « cette loi garantit la responsabilité en matière de destruction de l’environnement, dissuade les atteintes futures et protège les vies humaines ». Elle permettra également, selon lui, d’imposer aux contrevenants « de restaurer l’environnement et de verser des compensations supplémentaires pour les dommages irréversibles », tout en donnant aux autorités les moyens de récupérer « les coûts des opérations de nettoyage, des mesures d’atténuation et du financement des études essentielles sur les impacts sociaux et économiques de telles catastrophes écologiques ».
