Dilapidation de fonds : Un Fact-Finding Committee institué sur le marché de Rivière-du-Rempart  

Le gouvernement veut faire toute la lumière sur les sombres dessous de la construction du dossier du marché de Rivière-du-Rempart, dont le coût final pour l’État a atteint Rs 580,4 millions. Ce contrat est revenu presque dix fois plus cher que le contrat initial de Rs 51 millions attribué en 2003 à Alphamix Ltd. Hier après-midi, au Parlement, le ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit, a annoncé la mise en place d’un Fact-Finding Committee afin d’examiner les circonstances ayant conduit à cette lourde facture.

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Le ministre a retracé les principales étapes d’un litige qui a opposé pendant près de deux décennies le conseil de district de Rivière-du-Rempart à l’entrepreneur. Après plusieurs procédures judiciaires et arbitrages, un jugement du Judicial Committee du Privy Council, en 2023, a confirmé la validité d’une sentence arbitrale, ouvrant la voie au règlement d’une dette totale de Rs 580,4 millions, incluant Rs 13,2 millions d’honoraires légaux.

Ranjiv Woochit a aussi indiqué que cette affaire avait fait l’objet d’observations défavorables dans le rapport de l’Audit couvrant l’exercice 2022-23. « Compte tenu de la gravité de cette affaire et conformément à l’engagement indéfectible du gouvernement en faveur de la transparence et de la redevabilité, mon ministère a décidé de mettre sur pied un Fact-Finding Committee », a-t-il déclaré.

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Présidé par un juge à la retraite, le comité devra établir les circonstances ayant conduit à cette responsabilité financière exceptionnelle, identifier les éventuelles défaillances administratives, contractuelles ou procédurales, déterminer les responsabilités lorsque cela sera approprié et formuler des recommandations afin de renforcer la gouvernance dans la gestion des contrats publics.

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