La bataille légale autour de l’avenir des îles Chagos s’est poursuivie, hier, devant la Cour d’Appel à Londres, où les représentants d’un groupe de Chagossiens ont présenté leurs arguments après les plaidoiries du gouvernement britannique la veille. L’affaire porte sur le droit des Chagossiens à vivre sur leur territoire d’origine, dont ils avaient été expulsés dans les années 1960 et 1970 pour permettre l’installation de la base militaire de Diego Garcia.
Le but est de faire annuler une décision de justice qui autorise un groupe de Chagossiens à demeurer sur certaines îles de l’archipel. Cependant, le débat semble avoir évolué. Alors que les précédentes procédures étaient principalement axées sur les coûts, les impératifs de sécurité et la faisabilité d’une réinstallation, les échanges se portent désormais sur des questions d’ordre constitutionnel, notamment le droit de résidence (Right of Abode), les pouvoirs de la Couronne exercés par le biais de la prérogative royale et des Orders in Council.

Cette évolution s’explique notamment par le retour de plusieurs Chagossiens sur l’archipel. Quelques Chagossiens, vivent désormais sur les îles, démontrant ainsi qu’une présence permanente est possible.

L’Interim First Minister du gouvernement autoproclamé des Chagos, Misley Mandarin, a affirmé que cette réalité remet en cause les arguments avancés depuis des années pour justifier l’impossibilité d’un retour. « Pendant des années, les gouvernements ont soutenu que les Chagossiens ne pouvaient pas revenir en raison des coûts, des questions de sécurité et des difficultés pratiques. Pourtant, aujourd’hui, je vous parle depuis les îles Chagos. Des Chagossiens vivent dans une île de l’archipel », a-t-il déclaré.

Pour lui, la véritable question dépasse désormais les considérations techniques. « Derrière tout ce langage juridique se cache une question très simple : le peuple chagossien doit-il avoir le droit de décider de son propre avenir ? », a-t-il lancé, estimant que le droit à l’autodétermination doit également s’appliquer aux Chagossiens, qu’il présente comme le peuple autochtone de l’archipel.

Les représentants des Chagossiens soutiennent qu’ils souhaitent que les îles demeurent sous souveraineté britannique, pouvoir y retourner en tant que citoyens britanniques et participer directement aux décisions concernant leur avenir, plutôt que de laisser ces choix aux autorités politiques situées à des milliers de kilomètres.

Sur le plan juridique, l’affaire soulève d’importantes questions constitutionnelles concernant les limites de la prérogative royale et la possibilité de restreindre des droits historiques par voie d’Orders in Council. Les débats font également référence à des principes anciens du droit constitutionnel britannique, notamment ceux issus de l’arrêt historique Campbell v Hall, souvent invoqué pour définir les limites des pouvoirs de la Couronne.

Plusieurs observateurs estiment que, quelle que soit la décision de la Cour d’Appel, la pertinence des questions constitutionnelles soulevées pourrait conduire l’affaire devant le Comité judiciaire du Conseil privé (Judicial Committee of the Privy Council), plus haute juridiction d’appel pour certains territoires britanniques.

En attendant, pour les Chagossiens, l’enjeu reste inchangé : obtenir la reconnaissance de leur droit à retourner sur leur terre natale et à décider eux-mêmes de l’avenir de leur archipel.

L’audience se poursuit.