L’ASP Bahadoor a fait état devant la Cour, d’un risque de violences graves. Les plaintes recensées concernent notamment des agressions, insultes, menaces, agressions préméditées et des actes de dégradation de biens commis en bande. Sur les 52 affaires, 15 sont des Precautionary Measures.
À l’origine de cette succession de plaintes, un litige foncier qui a profondément détérioré les relations entre les différents membres de la famille. Arrestations et interventions policières n’ont pas suffi à calmer les esprits.
D’après l’ASP Bahadoor, l’hostilité persistante fait désormais craindre un passage à un niveau de violence beaucoup plus grave : « The police has a strong apprehension that this animosity could result to fatal injury and breach of peace by respondents ». Pour justifier la démarche exceptionnelle de la police, l’officier a également invoqué la nécessité d’agir « in the interest of public safety and public order ».
L’affaire ne repose pas que sur des plaintes rapportées aux policiers. L’ASP Bahadoor a indiqué avoir lui-même été témoin de plusieurs incidents opposant les protagonistes. Des images provenant de caméras de surveillance ont également permis de documenter certains épisodes du conflit.
Dans son ruling rendu cette semaine, la Senior District Magistrate, Geetika Rampoortab, a confirmé que la police dispose du pouvoir de solliciter une demande de « Security for keeping the peace » lorsqu’elle estime qu’il existe un risque sérieux de trouble à l’ordre public. Cette possibilité découle de la section 23 de la District and Intermediate Courts Act et peut être sollicitée par un officier du rang d’ASP ou supérieur.
La magistrate a estimé que les éléments présentés démontraient que les tensions avaient dépassé le simple différend familial. Les menaces et comportements intimidants avaient créé une crainte raisonnable d’un passage à l’acte violent.
« The threats and intimidating behaviour created a reasonable apprehension of violence affecting the security and peace of the family as a whole, thereby justifying an order requiring the security for keeping the peace », a-t-elle mis en exergue.
La Cour a donc décidé de frapper fort. Chacun des six protagonistes devra fournir une caution de Rs 20 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 100 000. Surtout, ils sont désormais formellement tenus de rester en paix pendant un an. Tout manquement à cette obligation pourrait coûter cher. La cour a indiqué que le protagoniste reconnu coupable d’avoir enfreint cet ordre sera emprisonné pour trois mois.
