Le ministère de l’Information Technology, Communication and Innovation appelle les internautes à faire preuve de discernement dans la publication et le partage de contenus en ligne. Les plateformes numériques occupent aujourd’hui une place importante dans les échanges d’informations, les débats publics et l’expression des opinions. « Toutefois, cette liberté ne peut servir de prétexte à la diffusion de contenus susceptibles de porter atteinte aux personnes, à la sécurité publique ou encore à la sécurité nationale », note un communiqué, qui indique également que toute personne reconnue coupable d’une infraction prévue par la loi est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à Rs 1 million et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 20 ans. Les autorités invitent ainsi les utilisateurs à vérifier la fiabilité des informations avant de les partager. Sans compter que les publications fausses ou trompeuses, lorsqu’elles sont diffusées dans le but de nuire, de menacer, d’abuser ou d’induire le public en erreur, peuvent notamment tomber sous le coup de la loi.
À ce sujet, le ministère fait état des dispositions de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021. Cette législation prévoit plusieurs infractions liées à l’utilisation abusive des outils numériques, notamment l’usage de faux profils en ligne, le cyberharcèlement ainsi que la diffusion de contenus considérés comme indésirables. La loi vise notamment les contenus qui présentent un caractère trompeur ou inexact et qui sont publiés dans l’intention de diffamer, menacer, harceler ou induire le public en erreur. Sont également concernés les contenus susceptibles de constituer une menace pour la santé ou la sécurité publiques, la sécurité nationale, ou encore ceux faisant la promotion du racisme. Le communiqué émis par le ministère, lundi, ne s’adresse pas uniquement aux utilisateurs qui publient du contenu. « Les administrateurs de comptes, pages, groupes et autres plateformes en ligne ont eux aussi des responsabilités », indique le ministère. Lorsqu’un contenu indésirable leur est signalé par une autorité compétente chargée d’une enquête, les administrateurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour le modérer ou le contrôler. Le refus de se conformer à cette obligation peut lui-même constituer une infraction.

