• La déclaration d’avoir introuvable… retrouvée par la FCC

• Le ministre et citoyen part à la chasse de la source de la fuite au Registrar

L’affaire a éclaté dimanche dernier après la diffusion, par un site proche de l’opposition, d’un dossier consacré à l’acquisition par Shakeel Mohamed et son épouse d’un appartement de Rs 35 millions dans un complexe aménagé sur des pas géométriques. Si la FCC a depuis confirmé que le ministre avait bien déclaré cette propriété, les interrogations concernant le bail, les permis de construire et la conformité du développement n’ont pas encore toutes reçu de réponses étayées par des documents officiels.

La polémique autour du patrimoine immobilier de Shakeel Mohamed a éclaté dimanche dernier, après la publication sur Pima Info — présentée comme proche de l’opposition — d’un dossier sur l’acquisition par le ministre du Logement et des Terres et son épouse d’un appartement à Bain-Bœuf, dans un complexe établi sur des pas géométriques.

L’affaire survenait quelques jours après la descente médiatisée de Shakeel Mohamed à Pointe-d’Esny. Le ministre y avait dénoncé les barrières, clôtures et installations entravant l’accès du public au littoral et accordé aux propriétaires 14 jours pour retirer les structures considérées comme illégales, faute de quoi son ministère pourrait intervenir et, dans les cas les plus graves, remettre en cause les baux.

Un duplex acquis pour Rs 35 millions

Selon les informations diffusées dimanche, Shakeel Mohamed et son épouse ont acquis, en décembre 2024, un duplex d’environ 195,59 mètres carrés, lot A3 du complexe Le Jardin Boutique Hotel, à Beau-Manguier, Bain-Bœuf, pour Rs 35 millions.

Le complexe aurait été aménagé sur un terrain de l’État faisant partie des pas géométriques, couvert, selon les informations publiées, par un bail courant jusqu’en 2069.

Les auteurs du dossier affirment que la piscine et une partie des aménagements se situeraient à environ 10,48 mètres du littoral et évoquent la règle de retrait de 30 mètres à partir de la ligne de marée haute applicable à certains développements côtiers.

La publication posait donc la question d’un éventuel « deux poids, deux mesures » : le ministre chargé de faire respecter les règles sur les pas géométriques pouvait-il posséder un bien dans un développement dont la conformité était interrogée ?

Ces interrogations ne prouvent toutefois aucune irrégularité de Shakeel Mohamed. Elles nécessitent l’examen du bail, des permis, du plan approuvé et des règles applicables lors de la construction.

Le ministre dénonce une attaque personnelle

Shakeel Mohamed a rejeté les insinuations, dénonçant une démarche qu’il considère comme malveillante et une tentative de déplacer le débat juridique vers sa personne, sa réussite professionnelle et sa capacité financière.

Il affirme n’avoir participé ni à l’octroi du bail ni à la construction. Selon lui, le bail remonte à 2009, quinze ans avant son acquisition. Il n’était pas ministre à l’époque et ne peut, soutient-il, être tenu responsable des décisions administratives antérieures. Le complexe aurait été construit sur la base d’un Building and Land Use Permit délivré ni par lui ni par son ministère.

Shakeel Mohamed affirme aussi que l’accord et l’approbation du financement bancaire étaient intervenus avant les élections de novembre 2024, la transaction ayant été finalisée devant notaire en décembre. Il défend sa capacité à financer l’achat, rappelant qu’il exerce comme avocat depuis environ 35 ans et présentant son patrimoine comme le produit de son activité professionnelle.

La règle des 30 mètres contestée

Sur la proximité du bâtiment avec la mer, Shakeel Mohamed estime que la règle des 30 mètres ne peut être appliquée rétroactivement ou automatiquement. Il faut, selon lui, déterminer quelle building line était légalement en vigueur lors de la construction. La réponse dépendrait du permis, du plan approuvé et des règles d’aménagement alors applicables.

Il nie également toute obstruction de la plage, affirmant que le public peut circuler librement, accéder à la mer et se baigner. Le mur de pierre visible à proximité serait antérieur au développement immobilier.

Une évaluation contestée par son propre ministère

Shakeel Mohamed a révélé que le Valuation Department, relevant de son ministère, avait initialement contesté la valeur déclarée de Rs 35 millions. Il assure ne pas être intervenu. L’évaluation aurait été contestée devant l’Assessment Review Committee, qui aurait finalement reconnu le montant de la transaction comme correspondant à la valeur du bien.

Il présente cet épisode comme la démonstration que les services sous sa responsabilité ont traité son dossier indépendamment.

La déclaration d’avoirs introuvable

La polémique a pris une nouvelle tournure lorsque la propriété ne semblait pas figurer dans le registre public des déclarations d’avoirs de la Financial Crimes Commission, alimentant les soupçons d’une non-déclaration. Shakeel Mohamed a rejeté l’accusation, affirmant avoir soumis les documents requis, notamment les 4 novembre et 13 décembre 2024 et le 22 janvier 2025.

Le mercredi 19 août, par son avoué Me Cader Mallam-Hassam, il a adressé une letter before action à la FCC, lui accordant 24 heures pour publier ses déclarations, confirmer leurs dates de réception, expliquer leur absence du registre et diffuser un communiqué rétablissant les faits.

À défaut, le ministre menaçait de saisir la Cour suprême par judicial review, de solliciter un Order of Mandamus et de réclamer des dommages-intérêts. Il envisageait aussi des poursuites en diffamation contre les auteurs de certaines accusations.

La FCC retrouve le document

Le lendemain, la FCC a confirmé que la déclaration actualisée de Shakeel Mohamed avait bien été déposée. Le document retrouvé sur son serveur mentionne la propriété de Bain-Bœuf.

Selon la Commission, cette déclaration avait été publiée en ligne avant de disparaître à la suite de ce qu’elle présente comme un problème technique. La FCC a annoncé le recours à une firme privée pour un audit indépendant de son système informatique afin d’en déterminer les raisons.

Cette découverte donne raison au ministre sur un point essentiel : il avait déclaré le bien. Elle écarte, en l’état, l’accusation selon laquelle il aurait volontairement caché cette acquisition à la FCC.

Les documents réclamés

L’ancien membre du MMM Dave Kissoondoyal a ensuite réclamé davantage de transparence. Sans accuser Shakeel Mohamed d’une infraction, il demande la publication du bail et de ses éventuels avenants, du permis de construire, du plan approuvé, des autorisations relatives au développement et des documents liés à la vente individuelle des appartements.

Il s’est aussi référé à un débat parlementaire de novembre 2012 sur des transactions immobilières, des pas géométriques et plusieurs sociétés, dont Kensons Hotel Ltd. Il reconnaît qu’il reste à établir, documents à l’appui, si le développement évoqué correspond juridiquement et cadastralement à celui où Shakeel Mohamed a acheté son appartement.

Deux dossiers à ne pas confondre

L’affaire comporte désormais deux volets. Le premier concerne la déclaration d’avoirs : la FCC a retrouvé le document confirmant que la propriété avait été déclarée.

Le second concerne le développement lui-même : origine et conditions du bail, permis délivrés, distance légale par rapport à la mer, conformité des constructions au plan approuvé et éventuelles autorisations de division ou de vente des unités.

Aucune preuve publique ne permet actuellement d’affirmer que Shakeel Mohamed a commis une illégalité. Mais la publication des documents administratifs réclamés permettrait de dissiper les zones d’ombre et d’éviter que l’affaire ne reste alimentée par des accusations, interprétations et documents partiels.

Pour le ministre, l’enjeu dépasse désormais son patrimoine personnel. Après son offensive contre les occupations irrégulières du littoral, il lui revient de démontrer, par une transparence complète, que les règles qu’il entend imposer aux autres ont aussi été respectées dans le développement où il possède un bien.

Acte notarié diffusé sur les réseaux

Le ministre et citoyen veut remonter jusqu’à la source de la fuite

Après avoir obtenu de la Financial Crimes Commission la confirmation que son bien de Bain-Bœuf figurait bien dans sa déclaration d’avoirs, Shakeel Mohamed ouvre un nouveau front. Cette fois, le ministre du Logement et des Terres se tourne vers le Registrar General pour découvrir comment son acte notarié, ses annexes et sa signature ont pu se retrouver sur les réseaux sociaux.

Dans une correspondance adressée jeudi, avec copie à la Data Protection Commissioner, il réclame l’ouverture d’une enquête et exige, dans un délai de 14 jours, la liste des personnes ayant consulté ces documents entre le 1er juillet et le 14 août 2026. Dates, heures, fréquence des consultations, téléchargements, impressions ou captures d’écran : Shakeel Mohamed veut une traçabilité complète des accès au dossier.

Son objectif ne fait aucun doute : remonter jusqu’à la source ayant transmis ces documents à la page Facebook qui les a diffusés en premier. Selon les résultats de l’enquête, il pourrait saisir la Cour suprême ou la Data Protection Commissioner.

Mais cette offensive soulève une question sensible : cherche-t-on à sanctionner une violation de données personnelles ou à démasquer un éventuel lanceur d’alerte ? Rien ne permet encore d’affirmer que la fuite provient d’un fonctionnaire ni que son auteur peut juridiquement être qualifié de whistleblower. Pour bénéficier de cette qualité, il faudrait notamment que la divulgation ait été motivée par l’intérêt public et porte sur des faits raisonnablement considérés comme irréguliers.

La protection des données confidentielles est légitime. Mais la recherche méthodique d’une source peut aussi avoir un effet dissuasif sur les employés de l’administration qui seraient témoins d’abus et souhaiteraient les signaler. Toute la difficulté sera donc de trouver l’équilibre entre le respect de la vie privée du ministre, la protection des sources et le droit du public à être informé sur la gestion du patrimoine foncier de l’État.

La question qui se pose

La question se pose désormais pour les citoyens ordinaires, victimes de dénonciations fondées ou calomnieuses : disposeraient-ils des mêmes moyens et de la même célérité pour obtenir des informations sur l’origine d’une fuite ? Pourraient-ils, comme le ministre, demander la traçabilité complète des consultations d’un dossier administratif et obtenir une réponse dans un délai de 14 jours ? Ou faut-il disposer du poids politique et institutionnel d’un membre du gouvernement pour faire réagir aussi rapidement l’administration ? Au-delà du cas personnel de Shakeel Mohamed, cette affaire pose donc une véritable question d’égalité de traitement entre les citoyens et les détenteurs du pouvoir.