Un Notaries Bill en gestation pour garantir au public un service toujours plus efficace et spécialisé

La 6e Conférence des notaires de l’océan Indien 2026 (CNOI) s’est ouverte, hier, à l’hôtel Intercontinental à Balaclava. Placés sous le thème Les notariats de l’océan Indien face à la mobilité croissante des personnes et des patrimoines », ces échanges réunissent des notaires de Maurice, des Comores, de Madagascar et de La-Réunion. La cérémonie d’ouverture s’est tenue sous la présidence de Me Patrice Avrillon, président de la Chambre des Notaires de la République de Maurice, en présence de l’Attorney General, Gavin Glover, et de la cheffe juge, Rehana Mungly-Gulbul.

S’adressant à l’assistance à cette occasion, l’Attorney General a déclaré que le gouvernement considère la profession de notaire « non pas comme un secteur à surveiller, mais comme un allié à consolider ». Il a également assuré que le gouvernement restera engagé aux côtés des notaires dans le dialogue sur la modernisation du cadre régissant leur profession.
« Ce dialogue, d’ailleurs, n’est pas une promesse en l’air. Il a déjà pris la forme d’un texte de loi. Mon bureau travaille sur ce nouveau Notaries Bill, qui viendra amender la Notaries Act de 2008 afin de renforcer la profession et de garantir au public un service toujours plus efficace et spécialisé », a-t-il rassuré. Il est revenu sur certains de ses premiers engagements en tant qu’Attorney General. « Certains se souviendront de ma première déclaration officielle, quand je répondais à la presse au Château du Réduit, juste après avoir prêté le serment de servir la nation en tant qu’Attorney General, le chef-conseil en droit du gouvernement du jour. Je disais alors que mon engagement serait centré sur l’accès à la justice. J’ajoutais que c’est à la justice de servir le peuple et non le contraire », a-t-il fait comprendre.
Pour lui, le nouveau projet de loi s’inscrit dans le droit fil de cette action. Il introduira notamment un régime de succession pour les études notariales, avec un mécanisme permettant d’organiser la transmission des Minutes, des testaments et des répertoires en cas de vacance, de décès ou de départ à la retraite. « Le législateur s’apprête enfin à organiser le vôtre. Il était temps que le cordonnier soit chaussé », a soutenu Gavin Glover.
Le projet de loi prévoit également une révision du système d’archivage et des répertoires. « Plus besoin, dans cette enceinte, de justifier longuement cette réforme. Un pays qui doit tant à ses archives ne peut pas se permettre de mal les conserver », estime-t-il.
Le nouveau texte devrait également créer le statut de notaire honoraire, car, selon l’Attorney General, « un professionnel ne cesse jamais vraiment d’être notaire. »
Évoquant la question du patrimoine et de la mobilité, Gavin Glover a également fait référence au dossier des Chagos. « Puisque nous parlons de patrimoine et de mobilité, notre pays a récemment démontré au monde une chose que tout notaire sait mieux que quiconque. Pendant plus d’un demi-siècle, Maurice a soutenu avec persévérance sa souveraineté sur l’archipel des Chagos. Savez-vous avec quelle arme cette bataille a été menée devant la Cour internationale de Justice ? Pas avec des canons, mais avec des archives », s’est-il appesanti.
De son côté, Me Patrice Avrillon, président de la Chambre des notaires de la République de Maurice, a déclaré que les citoyens confient quotidiennement aux notaires « les moments les plus importants de leur existence », notamment l’acquisition de biens immobiliers, la création d’une entreprise, la protection de leurs familles et la transmission de leurs patrimoines.
« Ils attendent de nous un conseil impartial, une compétence juridique reconnue et une garantie d’authenticité. Cette responsabilité nous oblige à maintenir les plus hauts standards d’éthique, d’indépendance et de compétence. Elle nous oblige également à anticiper les évolutions du monde », a-t-il affirmé.
Le président de la Chambre des notaires a mis en avant que les transformations auxquelles fait face la profession sont aujourd’hui particulièrement rapides. « Jamais les transformations n’ont été aussi rapides. La révolution numérique, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la circulation internationale des personnes et des capitaux ainsi que les nouvelles attentes des concitoyens redessinent profondément notre environnement professionnel », a fait valoir Me Patrice Avrillon.