À la veille de la reprise des travaux parlementaires, Paul Bérenger place le débat sur le Police Amendment Bill et le National Crime Agency Bill sous le signe des garanties démocratiques. Le leader du Front Militan Progresis (FMP) s’inquiète notamment du pouvoir que le premier projet de loi susmentionné accorderait au commissaire de police pour décréter un couvre-feu à l’échelle nationale. Il réclame par ailleurs une refonte de la législation sur les crimes financiers et la criminalité, avec un examen approfondi des textes par le Parlement.
Entouré des dirigeants du FMP lors d’une conférence de presse, Paul Bérenger a d’emblée estimé que la série d’événements que vient de vivre le pays « ne doit pas servir de prétexte à un affaiblissement des garanties constitutionnelles ». Ainsi, si le rétablissement de l’ordre public constitue, pour lui, une réelle nécessité, les moyens retenus par le gouvernement doivent être examinés « avec la plus grande prudence. »
Le leader du FMP a ainsi exprimé des réserves au sujet du Police Amendment Bill, dont la présentation est prévue avec un certificat d’urgence. Mais au-delà du contexte immédiat, c’est la portée des nouvelles dispositions qui suscite ses inquiétudes. Selon son interprétation du projet de loi, le commissaire de police pourrait en effet désormais décréter un couvre-feu sur l’ensemble du territoire national, alors que les pouvoirs existants ne permettraient d’imposer une telle mesure que dans une ou plusieurs zones spécifiques.
« Prendre le temps »
Une différence qui n’est pas anodine aux yeux de Paul Bérenger, car elle pose la question de la concentration des pouvoirs entre les mains d’une autorité policière. Le FMP attire l’attention sur les conséquences potentielles d’une telle évolution pour les libertés fondamentales. Il indique d’ailleurs que la Constitution prévoit, dans le cas d’un État d’urgence, un vote du Parlement à la majorité des deux tiers, y compris lorsqu’il s’agit de renouveler la résolution concernée. Cette exigence constitue, selon lui, un « garde-fou institutionnel » dont la portée ne saurait être négligée.
Paul Bérenger a dit vouloir rester prudent dans ses commentaires, compte tenu des circonstances. Mais cette réserve ne l’empêche toutefois pas de mettre en garde contre les conséquences possibles des dispositions envisagées. La nécessité de protéger la population, estime-t-il, doit aller de pair avec celle de protéger les libertés fondamentales.
Le National Crime Agency Bill constitue l’autre grand dossier sur lequel le FMP entend faire entendre sa voix lors de la reprise parlementaire. Paul Bérenger s’est, à ce propos, dit « satisfait » que le projet de loi ne soit présenté qu’en première lecture seulement mardi. Cette étape devrait ainsi, selon lui, « permettre d’éviter qu’une réforme aussi importante ne soit traitée comme une simple formalité législative ».
Par conséquent, le FMP réclame le remplacement de la FCC par une nouvelle législation qui couvrirait également le volet de la NCA. Le parti plaide ainsi « pour une approche globale », plutôt que pour une réforme limitée à la création d’une nouvelle structure ou à un simple réaménagement des compétences existantes. Paul Bérenger insiste sur la nécessité de « prendre le temps » d’examiner les dispositions avant toute décision définitive. « Il faut prendre le temps de la réflexion avant de toucher à une clause fondamentale de la Constitution », a-t-il lancé, en mettant en garde contre la tentation de reproduire des modèles étrangers sans tenir suffisamment compte du contexte mauricien.
Pour donner corps à cette démarche, le FMP renouvelle sa proposition de mettre sur pied un comité parlementaire pleinement constitué afin d’examiner le projet de loi. « Un Select Committee est un outil indispensable », dit Paul Bérenger, car un tel mécanisme permettrait, selon la démarche défendue par le parti, d’étudier les différentes clauses, d’en mesurer les implications institutionnelles et de confronter les dispositions envisagées aux exigences de la Constitution. Il offrirait aussi un cadre pour approfondir les interrogations soulevées par les acteurs concernés avant que le Parlement ne se prononce définitivement.
Privilégier la réhabilitation
Paul Bérenger s’est aussi appuyé sur les réserves exprimées par la Bar Association. Cette réaction justifie ainsi, selon lui, la nécessité de reprendre le dossier en profondeur, plutôt que de considérer que la création d’une NCA constitue à elle seule une réponse suffisante aux difficultés de la lutte contre la criminalité.
La réflexion sur les pouvoirs de l’État s’étend également, pour Paul Bérenger, au traitement des jeunes impliqués dans les récents troubles. À ce propos, le leader du FMP confirme avoir présidé, après les élections, un comité ministériel chargé notamment d’examiner les moyens d’éviter que les jeunes de moins de 14 ans ne soient broyés par le système existant des Youth Rehabilitation Centres.
Aujourd’hui, il estime que cette réflexion doit être poursuivie et approfondie, plutôt que remplacée par un durcissement automatique de la législation. « Il faut poursuivre dans cette voie et faire davantage en ce qui concerne les jeunes », a-t-il plaidé.
Conséquemment, le leader du FMP a exprimé ses réserves sur les amendements envisagés à la Children’s Act, qu’il considère contraires aux engagements internationaux de Maurice et aux conventions des Nations unies ratifiées par le pays. Estimant que la protection de la population doit s’accompagner d’une politique de prévention et de réhabilitation, particulièrement lorsque des mineurs sont concernés, Paul Bérenger fait état de la possibilité de mettre sur pied un Select Committee consacré à cette question.
Au-delà des projets de loi, le leader du FMP a également dressé un constat sévère de la situation politique et institutionnelle. Il a ainsi salué le comportement de la population durant les journées de tension ainsi que le travail des policiers qui, pour lui, « ont accompli leur devoir dans des circonstances difficiles. » Toutefois, même si « le peuple de Maurice est formidable », il réclame des mesures contre les éléments qui ternissent l’image de la force policière, citant, entre autres, le comportement d’un policier à Sodnac et celui d’un membre de l’ADSU à Rose-Belle.
Par ailleurs, Paul Bérenger a dénoncé « l’absence d’arrestations et de poursuites contre des barons de la drogue » dans le cadre d’événements récents. « Les grandes déclarations sont une chose, mais les faits parlent plus fort », a-t-il averti, tout en annonçant que son parti suivrait la question de près.
Enfin, sur le plan politique, il a estimé que la population « a perdu confiance » dans le gouvernement actuel, lançant ainsi un appel aux élus du Parti travailliste pour qu’ils assument leurs responsabilités. « Plus tôt Navin Ramgoolam ne sera plus Premier ministre, mieux ce sera pour le pays », a-t-il lancé. Avant de revenir à la décision de Sydney Pierre, qui a soumis sa démission du Parti travailliste, que « la porte du FMP est ouverte ».
