C’est un scénario dont les démocrates osaient à peine rêver il y a quelques mois, mais que les sondages rendent chaque jour un peu plus probable : les démocrates seraient en mesure de devenir majoritaires à la Chambre des représentants ou au Sénat, voire dans les deux lors des midterms. De quoi mettre un frein aux politiques de Donald Trump si la tendance se traduit dans les urnes.
Et si les démocrates parvenaient à paralyser Donald Trump pour la fin de son mandat ? À moins de trois semaines des élections de mi-mandat, l’opposition est convaincue qu’elle peut faire basculer la majorité à la Chambre des représentants ou au Sénat voire dans les deux chambres du Congrès. De quoi obtenir une plus grande marge de manœuvre afin de ralentir les actions des républicains et de leur président jusqu’à 2028.
Ce que changerait une Chambre des représentants démocrate
La Chambre des représentants est l’un des deux organes du pouvoir législatif des États-Unis. Elle est la chambre basse du Congrès et est le moteur de l’initiative budgétaire et le principal organe d’investigation. Son contrôle offrirait plusieurs armes aux démocrates contre Donald Trump.
En devenant majoritaires, les démocrates prendraient la présidence de toutes les commissions parlementaires. Ils obtiendraient le pouvoir unilatéral d’émettre des assignations à comparaître pour forcer des responsables gouvernementaux, des alliés politiques ou des proches de Donald Trump à témoigner sous serment et à fournir des documents. Un pouvoir dont comptent se servir les démocrates pour enquêter sur des entreprises accusées de s’être enrichies grâce à l’administration Trump, à l’image des pontes de l’IA et de la tech.
Les démocrates auraient également le pouvoir de rédiger et de voter des articles de mise en accusation (« impeachment ») du président et de son gouvernement. Le leader démocrate à la Chambre Hakeem Jeffries, qui pourrait devenir le premier « Speaker » afro-américain de l’histoire, n’exclut pas une troisième tentative d’impeachment de Donald Trump, mais priorise une procédure contre Pete Hegseth, le secrétaire à la Défense.
Les démocrates tiendraient également les cordons de la bourse du budget américain. En effet, toute loi de finances émane de la Chambre des représentants. Les démocrates peuvent ainsi refuser tout compromis avec les républicains, quitte à provoquer un « shutdown » budgétaire.
Enfin, en théorie, le « Speaker » a le pouvoir de transformer la Chambre en cimetière des lois républicaines. En effet, il est le seul à décider quel texte est mis au vote, pouvant ainsi en retarder indéfiniment l’examen.
Ce que changerait un Sénat démocrate
Le Sénat est la chambre haute du Congrès. Le Sénat représente les États fédérés. Par conséquent, chaque État y dispose d’un poids égal, quelle que soit la taille de sa population.
En le contrôlant, les démocrates disposeraient de plusieurs pouvoirs, à commencer par celui de confirmation : c’est le levier le plus puissant du Sénat. La majorité démocrate pourrait bloquer, retarder ou rejeter les nominations de Donald Trump pour le cabinet présidentiel, la direction des agences fédérales (telles que le FBI, la CIA ou l’ICE) ainsi que les juges de la Cour suprême. Une possibilité que Chuck Schumer, le leader démocrate au Sénat, a bien l’intention d’utiliser en cas de sièges vacants à la Cour suprême durant les deux dernières années de Trump.
Tout comme à la Chambre, les démocrates prendraient la tête des commissions sénatoriales (comme la puissante commission du Renseignement ou des Finances), ouvrant un deuxième front judiciaire face à Trump et ses alliés.
Enfin, même si la Constitution américaine exige déjà une majorité des deux tiers au Sénat pour ratifier un traité international (un pouvoir de blocage effectif pour toute minorité disposant de 34 sièges), le contrôle de la chambre haute donnerait surtout aux démocrates la maîtrise de l’ordre du jour. Ils pourraient ainsi étouffer la politique étrangère républicaine en refusant tout simplement d’examiner les textes en commission.
Ce que changerait un Congrès démocrate
Le scénario reste encore improbable aux yeux des analystes sans être impossible, mais les deux chambres du Congrès américain pourraient basculer aux mains des démocrates.
En plus des possibilités évoquées précédemment, les démocrates disposeraient du « Congressional Review Act ». Selon cette loi fédérale de 1996, le Congrès unifié a le pouvoir, à une majorité simple, d’annuler des réglementations récentes émises par les agences fédérales. De plus, la loi interdit fermement aux agences d’émettre à l’avenir une nouvelle réglementation qui serait « substantiellement similaire » à celle qui a été rejetée.
De plus, un Congrès démocrate priverait les républicains de l’arme de la réconciliation budgétaire. Cette procédure parlementaire permet de faire passer des lois liées au budget et à la fiscalité au Sénat avec une majorité simple (51 voix), ce qui contourne la règle du « filibuster » imposant une supermajorité de 60 voix pour éviter les obstructions.
Un Congrès aux mains de l’opposition obligerait Donald Trump à gouverner uniquement par décrets (« executive orders »), dont beaucoup seraient contestés par les tribunaux. Le dernier pouvoir législatif qui resterait au milliardaire serait le droit de veto présidentiel, pour bloquer les lois émanant du Congrès.
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Par :Romain HOUEIX
