Extension du droit d’accise Bouteilles en plastique : 38 produits exemptés de la taxe de Rs 2

Les produits laitiers, aliments pour bébé et huiles comestibles, entre autres, sont concernés

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À partir du 1er octobre prochain, la taxe de Rs 2 sur les bouteilles en plastique sera étendue à de nouveaux produits. Actuellement, les bouteilles d’eau et de boissons gazeuses sont concernées. Cette mesure budgétaire devrait générer des recettes de Rs 135 millions pour la présente année financière. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre, Navin Ramgoolam, répondant à une interpellation du député de l’opposition, Chetan Baboolall. Une liste de 38 produits bénéficiera toutefois d’une exemption, étant donné qu’il s’agit de produits essentiels et l’absence d’alternative.
Navin Ramgoolam a mis en exergue que Maurice, en tant que Petit État Insulaire en Développement (PEID), est vulnérable aux impacts environnementaux et changements climatiques. Il a ajouté que les différents épisodes d’inondations ont démontré l’importante quantité de déchets plastiques accumulés dans l’environnement et transportés par les drains et les cours d’eau. De plus, la pollution plastique nuit à la santé par l’ingestion de microplastiques d’origine pétrolière présents dans l’eau potable et les aliments, affecte la qualité des sols et provoque la mort des animaux marins et terrestres.
Les données du ministère de l’Environnement indiquent que la production totale de déchets à Maurice est estimée à environ 518 300 tonnes, dont 14 %, soit près de 72 600 tonnes, sous forme de plastique : « Parmi, quelque 2 900 tonnes sont collectées par des recycleurs et exportateurs enregistrés », dit-il. C’est la raison pour laquelle, a poursuivi le Premier ministre, qu’une action immédiate, visant à éliminer le plastique, était nécessaire.
L’objectif principal derrière l’extension de la taxe de Rs 2 sur d’autres produits, autres que l’eau et les boissons gazeuses, est d’encourager une consommation et une production plus respectueuses de l’environnement, a précisé Navin Ramgoolam.
Toutefois, cette extension ne peut s’appliquer à toutes les bouteilles en plastique contenant des produits, en raison de son impact potentiel sur le coût des produits essentiels et de l’absence de solutions de remplacement. « En conséquence, le droit d’accise ne s’appliquera pas à 38 catégories de produits, notamment les produits laitiers, les aliments pour nourrissons, les huiles alimentaires, la margarine et le beurre, les épices, le miel, les légumes préparés, les jus, les produits pour bébés et les produits pharmaceutiques », fait-il comprendre.
Les recettes attendues de l’extension du droit d’accise de Rs 2 aux bouteilles en plastique sont estimées à Rs 135 millions pour la présente année financière. Ces fonds seront versés au Consolidated Fund. Le Premier ministre a fait ressortir qu’il existe un Climate and Sustainability Fund, destiné à soutenir les initiatives nationales visant à protéger, gérer, investir dans et restaurer les écosystèmes naturels, ainsi qu’à lutter contre les effets des changements climatiques.
Pour l’exercice financier 2026-27, le gouvernement compte effectuer des transferts de Rs 2,5 milliards du Consolidated Fund au Climate and Sustainability Fund pour assurer le financement de divers projets. De plus, un montant de Rs 3,5 milliards a été prévu au Consolidated Fund pour divers projets et programmes relevant de différents ministères en matière de protection de l’environnement.
Quant à savoir si un dispositif est envisagé pour soutenir les fabricants locaux dans leur transition vers des embouteillages biodégradables ou recyclables, le Premier ministre a indiqué qu’il existe actuellement un dispositif administré par la Mauritius Revenue Authority. Il s’agit d’une incitation financière accordée aux exportateurs et aux recycleurs locaux de bouteilles usagées en PET, afin d’encourager le retrait des bouteilles plastiques usagées du flux de déchets.
Dans le cadre de ce dispositif, les exportateurs de bouteilles usagées en PET reçoivent un remboursement de Rs 15 par kg de bouteilles exportées, tandis que les recycleurs locaux reçoivent un remboursement de Rs 30 par kg de bouteilles usagées recyclées localement. « Étant donné que le droit d’accise sera étendu aux bouteilles en plastique, le dispositif de remboursement sera également étendu aux bouteilles plastiques usagées destinées à l’exportation ou au recyclage, qu’elles soient ou non soumises au droit d’accise », estime le Premier ministre.
D’autres initiatives destinées à soutenir les fabricants locaux et les recycleurs sont mises en œuvre par le ministère de l’Environnement. Elles comprennent la mise en œuvre des recommandations d’une feuille de route sur dix ans pour une île Maurice sans pollution plastique. Soit, la réalisation d’une étude de référence sur les types de produits plastiques pouvant être recyclés ; l’élaboration de spécifications techniques et de normes nationales applicables au plastique recyclé afin de garantir sa sécurité, sa fonctionnalité et sa qualité ; et la formation des recycleurs et des autorités locales aux techniques améliorées de tri, au contrôle de la contamination et aux mesures de sécurité.

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