Le GM procédera à une révision de la politique concernant le versement de l’intégralité du salaire aux fonctionnaires interdits pour des raisons disciplinaires

Vingt-trois policiers ont été arrêtés et suspendus de leurs fonctions dans le cadre de 18 affaires de trafic de drogue entre le 1er janvier 2014 et le 27 juillet 2026. C’est ce qu’a révélé le Premier ministre, Navin Ramgoolam, en réponse à une interpellation parlementaire de Roshan Jhummun.

D’après les informations fournies par le commissaire de police, plusieurs dossiers ont déjà abouti à des condamnations, tandis que d’autres sont toujours devant les tribunaux ou font encore l’objet d’enquêtes. La première affaire remonte à 2014 et concernait deux policiers. L’un est décédé au cours de l’enquête, tandis que le second a été condamné le 31 mai 2019 à 15 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 10 000.

« En 2016, trois policiers ont été arrêtés dans une même affaire. L’un est décédé durant l’enquête, un autre attend toujours le jugement de la Cour suprême depuis 2019, alors que le troisième a été condamné à 35 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 150 000. Ce dernier a toutefois sollicité l’autorisation de porter son affaire devant le Judicial Committee du Privy Council. Une autre condamnation est intervenue dans une affaire enregistrée en 2017. Le policier concerné a écopé, en novembre 2023, d’une peine de 15 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de Rs 200 000 », a déclaré Navin Ramgoolam.

Pour les dossiers plus récents, les procédures sont encore en cours à différents stades. Le policier arrêté en 2019 attend toujours les directives du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) depuis mai 2023.

Deux affaires ont été enregistrées en 2021. L’un des policiers impliqués a été condamné en mars 2025 à huit ans de servitude pénale et à une amende de Rs 50 000, tandis que l’autre est toujours dans l’attente de son procès.
En 2022, deux nouvelles affaires ont été ouvertes. Dans un premier dossier, l’affaire a été référée aux Assises et la décision de la cour est attendue depuis les plaidoiries tenues le 6 février 2026. Le second dossier demeure sous enquête, a fait ressortir le chef du gouvernement.

Les enquêtes se poursuivent également pour les affaires enregistrées en 2023 et 2024. Le dossier de l’un des quatre policiers arrêtés en 2024 a été déposé devant la Cour suprême en janvier 2026 et a été appelé le 23 juin dernier, tandis que les trois autres enquêtes sont en cours. Cinq nouvelles affaires impliquant sept policiers ont été enregistrées depuis le début de l’année 2026. Toutes sont actuellement sous enquête.
Navin Ramgoolam a également annoncé que le gouvernement procédera à une révision de la politique concernant le versement de l’intégralité des salaires aux fonctionnaires suspendus de leurs fonctions (interdits) dans l’attente de l’issue des procédures engagées contre eux.

Répondant à une interpellation supplémentaire d’Adrien Duval au sujet de la nécessité de mettre sur pied un tribunal spécialisé, après que le rapport de l’Audit a révélé que quelque Rs 500 millions avaient été versées à des officiers interdits de leurs fonctions, le Leader of the House a indiqué que cette politique serait révisée afin qu’ils ne puissent plus percevoir l’intégralité de leur salaire pendant des années alors que leurs affaires sont toujours en instance.

Concernant la création d’un tribunal spécialisé, le Premier ministre a déclaré qu’il évoquerait cette proposition avec les membres du judiciaire afin de déterminer s’ils sont disposés à soutenir la mise sur pied d’une telle juridiction.