PMQT — Silver Bank Saga : Pas de sanctions à la Banque de Maurice

La Banque de Maurice est la seule habilitée à prendre des mesures contre des employés en cas de faute. C’est la réponse fournie par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, à Kushal Lobine qui voulait savoir si, après les manquements révélés concernant la supervision à la Banque Centrale, Mmes S.H et U.S, sont toujours en poste.

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Le Premier ministre a souligné que comme il l’a déjà démontré, il y a eu une grave défaillance dans le rôle de supervision de la Banque de Maurice concernant la Silver Bank durant les dix années sous le précédent gouvernement. Pour remédier à cette situation, l’actuel gouvernement a pris des mesures, afin de renforcer l’indépendance de la supervision au sein de la Banque de Maurice. Celle-ci a déjà entrepris des actions pour revoir ses opérations internes.
La Banque Centrale sollicite également une assistance technique auprès de la Reserve Bank of India, afin d’améliorer les processus, de former le personnel du département de supervision et d’enquêter sur les défaillances passées. La Bank of Mauritius Act et la Banking Act seront révisées en conséquence.
En ce qui concerne l’enquête initiée par la Financial Crimes Commission, le Premier ministre a souligné que le 15 avril 2026, cette dernière instance a recueilli une déclaration de Mme S.H., directrice de la supervision de la BoM. Cette déclaration n’a pas été prise Under Warning.
D’autre part, dans une lettre datée du 5 mai 2026, la FCC a de nouveau convoqué Mme S.H. dans le cadre de l’enquête sur Silver Bank Limited. La FCC l’a informée qu’elle pouvait se faire accompagner par un avocat de son choix. L’entretien n’a pas encore eu lieu.
En ce qui concerne Mme U.S., seconde directrice de la supervision, elle n’a pas encore été appelée à fournir une déclaration à la FCC relativement à l’enquête sur Silver Bank Limited.
Le Premier ministre a souligné qu’en janvier 2025, le conservateur nommé à l’époque par la Banque de Maurice avait, sur instruction de cette dernière, signalé à la police des activités présumées frauduleuses au sein de Silver Bank Limited. « À la lumière des éléments qui ont été révélés, et afin d’enquêter davantage sur les conditions dans lesquelles la licence de Silver Bank a été accordée, je suis informé que le conseil d’administration de la Banque de Maurice a déjà décidé, en mars 2026, de confier sans délai à un cabinet externe indépendant la réalisation d’un audit médico-légal complet sur cette affaire », avance-t-il.
Navin Ramgoolam a également souligné que les conditions générales d’emploi de la Banque Centrale stipulent, que lorsqu’il est porté à la connaissance de la Banque qu’un employé a commis une infraction pénale, le First Deputy Governor doit immédiatement référer l’affaire au commissaire de police pour enquête et action appropriées. « En outre, les conditions générales d’emploi de la Banque de Maurice prévoient qu’un employé peut être suspendu de l’exercice des pouvoirs et fonctions de son poste, en attendant l’issue d’une enquête policière », ajoute-t-il.
Compte tenu des graves manquements qui sont connus, a-t-il poursuivi, il est entendu que les responsables directement impliqués dans l’octroi des licences à Silver Bank auraient, « à tout le moins, dû être transférés de ce département, afin de permettre à l’enquête de se poursuivre en toute transparence. Toutefois, il appartient à la Banque de Maurice de prendre cette décision »
La Banque de Maurice, a-t-il dit, suit de près l’évolution de l’enquête de la FCC et demeure engagée à maintenir les normes les plus élevées d’intégrité, de responsabilité et de bonne gouvernance au sein du secteur bancaire.

 

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