Les Residential Care Homes pourraient bientôt être soumis à de nouvelles obligations, avec une déclaration mensuelle des résidents et des employés à transmettre au plus tard le 5 de chaque mois. Les frais de demande de licence passeraient de Rs 1 000 à Rs 3 000, tandis que les frais de licence pourraient atteindre Rs 10 000 pour les établissements de 26 lits ou plus. Ces mesures figurent parmi les amendements aux Residential Care Homes Regulations 2005, présentés à une soixantaine de gérants lors d’une rencontre tenue mercredi , à Port-Louis, en présence du ministre de l’Intégration sociale, Ashok Subron, et du ministre délégué Kugan Parapen.
Ces changements sont envisagés après qu’un incident dans une maison d’accueil a révélé des incohérences concernant le nombre de résidents. Selon Ashok Subron, les informations disponibles ne correspondaient pas au nombre de personnes présentes dans l’établissement. À ce jour, les autorités ne connaissent toujours pas le nombre exact de personnes qui y étaient hébergées. Cette situation a soulevé des questions sur le suivi des résidents et la nécessité de renforcer les contrôles.
Les établissements seraient ainsi tenus de communiquer chaque mois, sous format électronique, l’identité de leurs résidents, leurs coordonnées, celles de leurs proches, ainsi que les dates d’admission et de départ. Les hospitalisations et les décès devraient également être signalés. Pour les employés, les informations exigées concerneraient notamment leurs qualifications, leurs fonctions et leurs dates d’entrée ou de cessation d’emploi. Les photographies et les copies des pièces d’identité des résidents et du personnel devraient aussi être actualisées chaque année, au plus tard le 31 janvier.
Sur le plan financier, les frais de licence passeraient de Rs 3 000 à Rs 5 000 pour les établissements de moins de 26 lits et de Rs 6 000 à Rs 10 000 pour ceux disposant de 26 lits ou plus. Une autre modification prévoit la suppression de l’obligation de fournir une attestation de sécurité délivrée par le Commissaire de police lors d’une nouvelle demande de licence.
Les propositions ont été soumises aux gérants afin de recueillir leurs préoccupations et leurs suggestions. Selon le ministère, l’objectif est de renforcer la sécurité, la protection et le bien-être des personnes âgées et des personnes en situation de handicap accueillies dans ces établissements. Aucune date d’entrée en vigueur de ces mesures n’a été précisée.
