VENTE DE TERRAIN — Lotissement Pierrefonds (Phase 2) : Un acquéreur potentiel accuse Medine Ltd de maldonnes

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Un dénommé Avinash Sawaruth compte saisir le juge en Chambre pour une injonction interlocutoire. Cette dernière vise à interdire à Medine Ltd et à son agent de ventes, KDA Geosystems Ltd, d’aller de l’avant avec la vente de lots dans le Lotissement Pierrefonds (Phase 2).

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L’affaire risque de faire grand bruit. Avinash Sawaruth dit en effet être enregistré depuis 2024 comme acquéreur potentiel pour un lot résidentiel situé au Lotissement Pierrefonds (Phase 2). Or, s’il affirme avoir maintenu ces deux dernières années le contact avec les représentants de Medine Ltd et KDA Geosystems Ltd – à travers des échanges écrits, des appels téléphoniques et même des visites physiques à leur bureau de vente –, il dit avoir appris le 31 juillet dernier que la vente des terrains dudit lotissement avait été ouverte dans un premier temps aux actionnaires et aux membres du personnel du Groupe Medine. Qui plus est, les membres du public ont aussi été invités à soumettre des « expressions of interest » ce 4 août.
Cette manière de faire aura eu pour effet d’agacer le principal intéressé. D’autant qu’Avinash Sawaruth maintient que ni Medine Ltd ni KDA Geosystems Ltd, qui agit comme Sales Promoter de Medine Ltd dans cette affaire, ne l’ont informé de ce qui suivrait. Ce faisant, ils auraient, selon lui, contourné l’intérêt qu’il avait exprimé à acquérir un terrain de ce lotissement, en faveur de « late entrants ». Ce qui constitue, selon lui, une « procédure irrégulière ».

Avinash Sawaruth ajoute avoir envoyé des courriels à Medine Ltd et KDA Geosystems Ltd pour leur réclamer des clarifications, mais que ceux-ci sont restés sans réponse. Aussi, pour lui, il s’agit d’une « discrimination » évidente dans le processus de vente. « The discriminatory execution of this sales process has unfairly deprived genuine, pre-registered prospective buyers of equal commercial opportunity and caused significant prejudice », dit-il. Avançant qu’il y aurait eu « blatant lack of transparency, procedural unfairness, and potential breaches of legitimate expectation » dans la vente de ces lots résidentiels.

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Dans une Formal Notice datée du 7 août, et que l’intéressé a servi à Medine Ltd et à KDA Geosystems Ltd par voie de courriel – avec copies à la presse –, Avinash Sawaruth leur demande donc de cesser toute réception de paiement et d’entériner tout contrat de vente. Faute de quoi il demandera, dit-il, une injonction intérimaire devant le juge en Chambre dès la semaine prochaine. But de l’injonction : interdire aux deux compagnies d’accepter quelconque paiement et d’aller de l’avant avec tout contrat de vente jusqu’à ce que la Cour suprême rende son jugement final.

 

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