Bien que Rodrigues dispose déjà d’une cour de district, où siège actuellement la magistrate Mauree, la Cour suprême siégera l’année prochaine à trois reprises dans l’île. Le calendrier des trimestres a été publié et les auditions auront lieu en avril, août et décembre. Les juges seront appelés à s’y rendre sur la base d’un système de rotation. Le premier “court sitting” aura lieu du 1er au 3 avril 2020.
La Cour suprême y tiendra ainsi des sessions trimestrielles pour trancher des affaires de divorce ou de réclamations au civil. Pour ce qui est des affaires criminelles, les procès se tiendront toujours à Maurice. L’administration judiciaire à Rodrigues opère déjà dans un cadre particulier. Comme chaque année, la Cour suprême siège trois fois à Rodrigues, et ce durant les vacances trimestrielle de la Cour suprême à Maurice.
Le calendrier établit en règle avec le Rule 56 des Supreme Court Rules 2000 s’établit comme suit : du 1er au 3 avril 2020, du 5 au 7 août 2020 et du 2 au 4 décembre. Plusieurs procès ont été “earmarked” pour ces dates. La Cour suprême y tiendra plusieurs sessions pour trancher sur des affaires de divorce, de révision judiciaire, d’appel ou de réclamations au civil dépassant un montant d’un million après des amendements à la District Court Act. La Cour suprême tiendra une dernière session pour cette année en décembre.
A noter que les juges assignés s’y rendent par rotation. Par convenance, le magistrat siégeant à Port-Mathurin exerce la même juridiction et est doté des mêmes pouvoirs qu’un magistrat siégeant dans une cour de district à Maurice. Il est habilité sous l’article 112 (d) et (f) de la Courts Act à s’occuper des affaires généralement traitées en Cour intermédiaire ou en Cour industrielle, aussi bien que de certaines questions liées aux procédures de divorce. Le tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act.
De par la Judicial Provisions Act, la cour de Rodrigues peut aussi écouter des cas de réclamations de moins d’un million. La cour de district de Port-Mathurin a déjà écouté plusieurs affaires cette année, principalement pour des cas de divorce. Des jugements dans d’autres affaires pénales et civiles sont par ailleurs attendus.