IMPÔT SUR LE REVENU: La MRA recueille Rs 49,3 milliards

La Mauritius Revenue Authority a collecté Rs 49,3 milliards pour l’année 2010. La plus grosse part recueillie provient de la Taxe sur la valeur ajoutée, soit Rs 21,08 milliards. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’organisme disponible depuis peu sur son site internet. Le document note aussi que la MRA a reçu Rs 25,2 milliards pour la période juillet-décembre 2009.
À décembre 2009, mois qui mettait fin à l’ancienne période pour l’année financière, la somme recueillie par la MRA représentait une hausse de Rs 1,8 milliard soit 8 % des estimations. Pendant l’année financière 2010, l’organisme a recueilli Rs 1,98 milliard, au-delà des estimations préalables, ce qui représente une hausse de 4 %.
La MRA attribue la hausse concernant la période juillet-décembre 2009 à la Corporate Tax et à la TVA. Pour le premier cité, Rs 5,1 milliards été collectées alors que les estimations prévoyaient Rs 4,1 milliards, ce qui représente une hausse de 26 %. En ce qui concerne la TVA, la MRA a collecté Rs 9,9 milliards ce qui représente une hausse de 6 % du montant estimé. Cependant, elle constate une baisse de la somme estimée sur la Tax on Gambling. Au lieu de recueillir Rs 945 M, l’organisme a collecté Rs 766 M, ce qui équivaut à une perte de Rs 179 M. D’autres catégories où il y a eu une baisse par rapport aux prévisions : Special Levy on Banks (-Rs 169 M) ; Environnement Protection Fees (-Rs 15 M) et Personal Income Tax (-Rs 14 M).
En ce qui concerne l’année financière 2010, la MRA constate une hausse considérable par rapport aux estimations dans quasiment toutes les catégories sauf Corporate Tax, Special Levy on Banks et Customs Duties.
Pour la Corporate Tax, la MRA a recueilli Rs 8,5 milliards au lieu de Rs 8,8 milliards ; pour la Special Levy on Banks Rs 455 M au lieu de Rs 615 M et pour l’item Customs Duties, Rs 1,5 milliard au lieu de Rs 1,6 milliard.
Cependant, la MRA relève une collecte exceptionnelle sous l’item Excise Duties et avec la TVA, les deux dépassant la somme estimée de plus de Rs 700 millions et Rs 400 millions respectivement. Sous Excise Duties, la MRA a recueilli Rs 9,3 milliards et sous la TVA Rs 21,1 milliards.
Dans son rapport, la MRA indique avoir recueilli Rs 136 N sous la National Residential property Tax (NRPT) pour les six derniers mois de 2009 et Rs 86 M pour 2010. Elle souligne que le paiement de la NRPT pour la période juillet-décembre 2009 était à un taux réduit de 50 % et était payable en mars 2010.
Concernant le Personal Income Tax, la MRA indique que durant les six derniers mois de 2009 la somme recueillie représentait les estimations. Cependant, pour 2010, elle a largement dépassé celles-ci notamment à cause d’une hausse de 25 % de nombre de déclarations d’impôts selon le PAYE (Pay as you earn) comparé à l’année financière 2008/09. La MRA a recueilli Rs 4,5 milliards en 2010 au lieu de Rs 4,1 milliards comme estimé.
En ce qui concerne la Tax Deduction at Source (TDS), la MRA a collecté Rs 967 M pour 2010 au lieu de Rs 815 M, ce qui représente une hausse de 19 %. Elle a recueilli Rs 431 M au lieu de Rs 325 M pour les six derniers mois de 2009.
En comparant les chiffres de 2009 et de 2010 concernant la TDS, la MRA souligne que « receipts from interest have been falling due to a decline in interest rates whilst rental income has increased marginally ».