photo d'illustration

La SBM a logé une motion devant la Cour suprême pour contester un ordre du juge des référés qui a été obtenu par l’ICAC. L’ICAC avait demandé et obtenu un ordre pour que la SBM lui remettre des documents sur des prêts d’environ Rs 2,1 milliards.

Le “disclosure order”, daté du 9 août 2019, sommait la banque de remettre dans un délai d’une semaine à compter de la date de réception de cet ordre de justice tous documents relatifs à quatre prêts transfrontaliers accordés de la SBM à une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis en vue du paiement à un fournisseur pour la fourniture de carburant. Sont aussi concernés par cet ordre deux autres prêts, dont un de USD 27 millions accordé à un groupe d’investissement.

La SBM soutient dans sa pétition que l’ICAC n’est pas habilitée à enquêter sur ses activités. La SBM évoque son devoir de confidentialité envers ses clients et dit être exposée à des poursuites de la part des clients si elle est contrainte de divulguer les informations en question. L’ICAC compte présenter un contre-affidavit dans cette affaire.