Quelque 116 pays ont voté en faveur de la résolution sur les Chagos à l’Onu le 22 mai dernier. Remarquable victoire pour Maurice dont la violation des droits a été reconnue. Mais faut-il pour autant dormir sur ses lauriers ? Quelle est la marche à suivre pour une victoire complète, à savoir que les Britanniques reconnaissent la souveraineté de Maurice sur les Chagos ? Alors qu’on a plus d’une fois souligné que l’avis de la CIJ n’est pas “legally binding” sur le Royaume-Uni, Robin Mardemootoo, avoué du Groupe Réfugiés Chagos, affiche un point de vue différent, estimant que cette victoire est « légale ». Il explique : « Que l’avis et la résolution ne soient pas “enforceable” contre le Royaume-Uni ne veut pas dire qu’ils ne sont pas “legally binding”. Il s’agit d’une situation où le Royaume-Uni est sous une obligation légale de rendre les Chagos à Maurice, sans pour autant que l’on soit en mesure de forcer ce retour par la force. » Il ajoute qu’il faut tout faire pour améliorer les relations entre Maurice et l’Angleterre, tout en restant ferme sur nos droits. Rajen Narsinghen, chef de la Faculté de droit à l’UoM, qualifie pour sa part cette victoire de « morale, politique et diplomatique ». Même si c’est une “Advisory Opinion”, il pense que c’est « un jugement qui fera jurisprudence ». Il recommande un “think tank” regroupant le gouvernement et l’opposition, de même que d’autres partenaires dans le dossier Chagos. Mettant en garde contre la récupération de ces victoires dans le cadre de la campagne électorale, il conseille de « digérer ces trois victoires avec beaucoup d’intelligence car notre sécurité alimentaire et économique est aussi importante ». Quant à Hervé Lassémillante, avocat et fondateur aux côtés de Fernand Mandarin, du Comité Social Chagossien, il n’écarte pas « des coups bas de l’Angleterre ». Il prône une politique bien plus « agressive » pour faire pression sur l’Angleterre. Sa crainte : que celle-ci joue la carte du référendum. « Je crains fort qu’une majorité de Chagossiens soit en faveur de l’administration anglaise plutôt que mauricienne », dit-il. Et d’insister : « Peu importe ce qu’il advient, il faut continuer de se battre, car quand la cause de David est juste, David se lève, se bat et vainc Goliath. »
ME ROBIN MARDEMOOTOO (Avoué du GRC) : « Une victoire légale »
Maurice a connu une victoire écrasante lors du vote de la résolution à l’Onu, demandant le départ de la Grande-Bretagne des Chagos. Quelle valeur revêt cette victoire ?
Cette victoire est capitale. Elle change le statut de Maurice sur le plan du droit international. Le pays n’est désormais plus un État avec une revendication mais la violation de ses droits a été constatée par la CIJ. C’est une énorme différence pour la suite.
Peut-on considérer cette victoire comme étant légale pour autant ?
L’équipe de communication des Anglais est visiblement excellente car leur “statement” post avis consultatif continue de créer de la confusion. Cette victoire est légale. Il ne peut y avoir aucun doute là-dessus. Les conclusions de la CIJ sont fondées en droit selon le droit international tel qu’il existe aujourd’hui. Le Royaume-Uni est en violation des normes impératives de droit international. La différence entre le droit et la morale, c’est que le droit désigne toutes les normes ou règles juridiquement obligatoires, alors que la morale désigne des règles qui tendent à la conscience ou la conduite de l’homme, donc pas forcément obligatoire. L’avis de la CIJ est basé sur le droit, et non sur la morale. La CIJ a conclu que le Royaume-Uni a violé le droit international; elle n’a jamais dit que le Royaume-Uni a violé la morale. C’est pourquoi je vous dis que la victoire est une victoire légale.
Pourquoi dit-on alors que l’avis consultatif n’est pas “legally binding” ?
Le “statement”, qui dit que l’avis consultatif n’est pas “legally binding” sur le Royaume-Uni, est mauvais en droit. L’avis est “legally binding” sur le Royaume-Uni car le droit international s’impose à ce pays. Cependant, l’avis consultatif n’est pas “enforceable”. Cela veut dire que l’on ne peut exécuter l’avis contre le Royaume-Uni. Que l’avis et la résolution ne soient pas “enforceable” contre le Royaume-Uni ne veut pas dire qu’ils ne sont pas “legally binding”. “Enforceability” veut dire exécution. On ne peut pas exécuter cet avis contre le Royaume-Uni. Cela est un faux problème car, même si on était dans le contentieux contre le Royaume-Uni, c’est-à-dire, dans une affaire devant la CIJ en sa capacité de tribunal connaissant un contentieux, le jugement n’aurait pu être exécuté contre le Royaume-Uni “in any event” car, pour ce faire, il aurait fallu une résolution du Conseil de sécurité et le Royaume-Uni, en tant que membre permanent, aurait apposé son veto. Donc, il n’a jamais été question de vouloir un “ruling” de la CIJ qui soit “enforceable”, car il est impossible d’exécuter un jugement contre un membre du conseil de sécurité contre sa volonté. Cela dit, les conclusions de la CIJ demeurent “legally binding” sur le Royaume-Uni car le droit international est obligatoire. Donc, il s’agit d’une situation où le Royaume-Uni est sous une obligation légale de retourner les Chagos à Maurice, sans pour autant que l’on soit en mesure d’obliger ce retour par la force.
Quelle approche Maurice devrait-elle adopter pour convaincre les Britanniques ?
Il y a énormément de choses à faire. Il faut exploiter et utiliser l’avis consultatif et la dernière résolution au maximum devant toutes les instances appropriées pour augmenter la pression sur les Anglais. Plus les instances en parleront, plus ces derniers seront embarrassés. Je sais que le gouvernement a déjà commencé à travailler dessus. Il faut également mener une campagne de communication internationale dure et ferme sur le sujet, et ce en s’appuyant directement sur l’avis de la CIJ et la résolution. Je ne suis qu’un juriste, il faut consulter des experts en relations internationales pour développer une vraie stratégie. Je suis sûr que le gouvernement fera le nécessaire.
Qu’est-ce que cette résolution permet à présent à Maurice ? D’aller sur les Chagos librement avec les Chagossiens ?
En droit, oui. Mais en pratique, difficile car on n’a pas les moyens de le faire. Il faudrait peut-être voir avec l’Inde et la Chine quelles sont les possibilités pour nous aider à débarquer sur Peros Banhos.
De leur côté, si les Anglais refusent toujours de partir, quelles seraient les implications d’un point de vue légal ?
Il y en a plusieurs. On prépare actuellement une note à ce sujet. L’obligation de retourner les Chagos à Maurice est une obligation erga omnes, qui s’applique à tous les pays. Donc, il faut maintenant étudier comment exploiter l’avis et la résolution.
Le Premier ministre mauricien a déclaré dans un commentaire : « The question now is whether the international community will take remedial action or allow another wrongful act to persist. » Quelles sont les “remedial actions” que la communauté internationale peut prendre ?
L’obligation d’aider Maurice à retrouver sa souveraineté est désormais erga omnes. Chaque État, à sa façon, a l’obligation d’aider Maurice à atteindre cet objectif. Cela, en lui-même, constitue un progrès énorme. Il y a certains qui disaient que c’était une “vraie fausse” victoire ou que Maurice perdait son temps. Ces gens-là auraient mieux fait de se taire que de dire des inepties sur un sujet aussi sensible, délicat et difficile.
Que faire si, après le délai de six mois, les Anglais s’en tiennent à leur position ?
Continuer la pression. Nous n’avons jamais été aussi proches des Chagos. Il y a un risque réel que le Royaume-Uni mette du temps à réagir. Tout comme il y a une possibilité qu’ils ne supportent plus l’embarras et entament des discussions avec Maurice. Je pense que c’est tout à fait possible. C’est difficile de prédire mais les données ont drastiquement changé avec l’avis et la résolution.
Comment envisagez-vous les relations futures entre Maurice et l’Angleterre ?
Maurice et le Royaume-Uni doivent conserver une excellente relation. Nous sommes une ancienne colonie britannique. Le conseil privé demeure notre dernière cour d’appel. Il faut tout faire pour améliorer nos relations, tout en restant ferme sur nos droits. La solution finale, c’est une situation où Maurice aura récupéré les Chagos et où nous aurons consolidé nos relations avec le Royaume-Uni.
RAJEN NARSINGHEN (chef de la Faculté de droit à l’UoM) : « Digérer ces victoires avec intelligence »
Maurice a connu une victoire écrasante lors du vote de la résolution à l’Onu demandant le départ de la Grande-Bretagne des Chagos. Quelle valeur revêt cette victoire ? Peut-on la considérer comme étant légale ?
Il y a des procédures à suivre aux Nations Unies pour passer une résolution et ces procédures légales ont été suivies. Dans ce sens, c’est légal. Cependant, une résolution n’a pas force de loi. Toutefois, la victoire de Maurice au niveau de la CIJ est une victoire mais c’est ce qu’on appelle une Advisory Opinion. Cela n’a donc pas de valeur contraignante. On ne peut contraindre l’Angleterre d’accepter cette opinion. N’empêche, cela a une valeur morale, politique et diplomatique. Il convient de souligner que c’est une troisième victoire. Il ne faut pas occulter la victoire au niveau du Tribunal pour la mise en place de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Même si le jugement de la CIJ n’est pas “binding”, en termes de raisonnement juridique, je crois que c’est un jugement qui fera jurisprudence même si c’est une Advisory Opinion. C’est la raison fondamentale qui a convaincu les pays, au départ hésitants, à prendre position pour Maurice. Outre ce facteur, il y a aussi le Brexit et l’imbroglio politique actuel avec Theresa May et le gouvernement conservateur, qui ont isolé en quelque sorte l’Angleterre sur le plan européen. Autre fait intéressant : Maurice n’est pas allée suffisamment dans la direction des pays scandinaves comme la Suède, la Finlande et la Norvège, qui jouent un rôle intéressant en termes de neutralité, de justice internationale et d’équité sur le plan international (OMC, BIT etc.). Cette fois, on a pu rassembler tous ces pays à notre cause. À mon sens, d’un point de vue diplomatique, on n’a pas fait assez pour convaincre ces pays dans le passé et c’est là où il faut aller plus loin.
Quelle approche Maurice devrait-elle adopter pour convaincre les Britanniques ? On a parlé de la remise en question de l’adhésion de la Grande-Bretagne en tant que membre de l’Indian Ocean Tuna Commission…
L’approche mauricienne doit être très consensuelle, d’abord sur le plan interne. Il faut un “think tank” qui réunit le gouvernement et l’opposition. Ce qui est dangereux, c’est qu’il y ait, comme on a pu voir samedi, une certaine récupération politique. Il ne faut pas occulter le travail de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, qui avait choisi avec beaucoup de soin Ian Brownlie, une sommité en droit international. À sa mort, on a choisi Philip Sands, autre sommité. Bien sûr, le gouvernement actuel a continué le travail, ce qui est bien. Il ne faut pas oublier le travail de Paul Bérenger avec des gens comme Kishore Mundil, Mandarin. Il faut dépasser ce cadre partisan. Le “think tank” doit réunir les anciens ministres des Affaires étrangères, comme Arvind Boolell. Il y a aussi le journaliste Henri Marimootoo, Milan Meetarbhan et d’autres experts et chercheurs de l’Université. Pour le moment, il faut une diplomatie intelligente et ne pas trop jubiler. Il me semble que certaines personnes jubilent trop. Cette victoire est très intéressante mais il faut bien la gérer. L’autre approche sur le plan international: il faut aller davantage vers les pays scandinaves pour déterminer les modalités de notre réappropriation.
La résolution permet-elle aux Mauriciens d’aller sur les Chagos librement ?
Non. Il y a une occupation de facto par opposition à une occupation de jure. Maurice est dans une situation plus confortable qu’avant mais on ne pourra aller sur l’île en bateau avec les Chagossiens. Il ne faut pas oublier l’épisode des îles Malouines. Si l’Argentine s’est fait écraser, imaginez ce qui se passerait avec Maurice.
Comment continuer le combat et garder une relation de coopération bilatérale correcte avec la Grande-Bretagne ?
D’après moi, il faut garder la bataille strictement sur le plan légal, sur le plan diplomatique et politique et ne pas entrer dans un jeu dangereux comme déclencher une bataille sur des sanctions commerciales. On a parlé de remettre en question l’adhésion de l’Angleterre comme membre de l’Indian Ocean Tuna Commission. C’est extrêmement dangereux. Bien que l’Angleterre soit fautive, il faut aussi gagner l’opinion anglaise et américaine. Malheureusement, on n’a pas les compétences voulues. Là où on a une certaine déficience, c’est qu’on n’a pas de lobbyiste expérimenté pour gagner l’opinion publique. Il y a des Ong en Angleterre et au niveau des USA qui sont très progressistes. On ne les a pas suffisamment utilisées.
Le leader de l’opposition en Angleterre a promis de respecter la résolution de l’Onu si le Parti travailliste accédait au pouvoir. Pensez-vous que les choses pourraient aller mieux avec un changement de gouvernement ?
Il y a une crise politique. On a déjà eu le soutien du Parti travailliste, ce qui est très bien. Il faut capitaliser dessus. Aussi, au sein du Parti conservateur, il y a une aile modérée. Il faut courtiser cette aile modérée et gagner l’opinion publique anglaise et américaine.
Que faire si, après le délai de six mois, les Anglais s’en tiennent à leur position ?
Sur le point légal, l’autre étape, c’est de convaincre un autre membre du Conseil de Sécurité de porter l’affaire devant ce Conseil. Mais, d’après moi, c’est une mauvaise stratégie car, à ce moment, on serait obligé de tomber dans d’autres camps. Cela brisera la neutralité relative de Maurice sur le plan diplomatique. De toute façon, au niveau du Conseil de Sécurité, on ne doit pas s’attendre à grand-chose car il y a un droit de veto que pourraient imposer les États-Unis et l’Angleterre. Certainement, sur ce plan, à un tel niveau, d’autres pays, qui sont actuellement avec nous comme la France et l’Allemagne, seront contre. Il faut donc faire très attention. Il ne faut pas se positionner comme Rambo sur le plan international. Il faut digérer ces trois victoires avec beaucoup d’intelligence car notre sécurité alimentaire et économique est aussi importante. Je ne nie pas que Diego Garcia, à moyen et long terme, est très important pour nous mais il ne faut pas tomber dans la politique politicaille et récupérer ces victoires pour les besoins d’une campagne électorale.
HERVÉ LASSÉMILLANTE (fondateur du Comité Social Chagossien) : « David se lève et se bat … »
Maurice a connu une victoire écrasante lors du vote de la résolution à l’Onu, demandant le départ de la Grande-Bretagne des Chagos. Quelle valeur revêt cette victoire ?
La valeur de cette victoire est purement déclarative. Le jugement ne peut être appliqué ou, comme on dit, “enforced” . Mais, c’est un jugement qui a une valeur morale. Maurice peut se servir de ce jugement – elle s’en est d’ailleurs servie récemment – pour ameuter le monde entier sur le sort des Chagos, des Mauriciens et des Chagossiens. C’est donc une grande victoire morale. Nous avons d’ailleurs eu 116 pays qui ont voté pour et cela est très important. Il faut souligner que nous venons de très loin. Je me souviens, quand on avait commencé à travailler sur le dossier des Chagos, après les années 82, les Chagossiens étaient plus ou moins oubliés. Là, ils sont revenus au premier plan. L’important est surtout que le gouvernement mauricien s’est lancé vers l’avant comme il ne l’avait jamais fait auparavant, notamment dans l’affaire du territoire marin sous le gouvernement Ramgoolam. Le gouvernement actuel a fourni des efforts. On doit saluer les efforts de tous ces gouvernements, surtout de celui à la tête actuellement. Voyez cette carte diplomatique : 116 pays pour Maurice ! Plus que cela, il y a eu tout le travail de base par l’équipe de diplomates à Port-Louis comme aux Nations Unies, à New York, pour avoir les votes de ces pays. Nous sommes bien partis. Il est vrai que c’est David contre Goliath mais là importe peu car, quand la cause de David est juste, David se lève et se bat et vainc Goliath ! Cependant, il faut bien s’attendre à des coups bas de l’Angleterre.
Comme ?
Par exemple, il m’a été rapporté qu’il y a un leader chagossien établi à Londres qui a trouvé moyen de dire qu’il aurait préféré que les Chagos soient administrés par les Anglais plutôt que par les Mauriciens. C’est ce que nous avons toujours dit: nous craignons cette carte anglaise sachant que la majorité des Chagossiens sont en Angleterre. Il y a le risque qu’ils considèrent un jour la possibilité de faire un référendum. Et, dans le cas d’un référendum, je crains fort que, comme l’a dit ce leader chagossien, une majorité de Chagossiens soit en faveur de l’administration anglaise plutôt que Mauricienne.
Que faudrait-il faire comprendre aux Chagossiens à présent que nous avons autant avancé dans notre combat ?
Il faut leur expliquer le cas mauricien, ce que Maurice peut offrir. Pour moi, l’île Maurice est beaucoup plus dans l’Histoire que l’Angleterre dans l’affaire des Chagos. L’Angleterre, c’est l’ancienne colonisation qui perdure. Et, se mettre du côté de l’ancienne colonisation qui perdure consiste à se mettre en retrait de l’Histoire. D’ailleurs, le comité social des Chagossiens de Fernand Mandarin a refusé d’entrer une action en Cour quand on nous l’avait proposé avant Olivier Bancoult. Cela, parce qu’on voyait bien clairement se profiler le piège anglais. Ils voulaient que nous reconnaissions la Grande-Bretagne comme propriétaire des Chagos et les Chagossiens comme Britanniques. Au lieu de mettre l’accent sur la décolonisation, sur les droits fondamentaux de plus d’un million de Mauriciens, on met l’accent sur un autre aspect. Ces Chagossiens, qui devraient avoir le droit de rentrer en tant que peuple libre, en tant que peuple souverain, en tant que peuple mauricien, on les traite en tant que peuple colonisé.
Quelle approche Maurice devrait-elle adopter pour faire partir les Britanniques ?
Faire pression à travers les Nations Unies. Avoir une politique bien plus agressive constamment et surtout faire bien attention à ce que l’Angleterre ne joue pas la carte du référendum. N’oublions pas que Maurice a quand même de gros appuis, notamment celui de l’Inde et de l’Afrique. Ces derniers sont les puissances d’aujourd’hui et de l’avenir. L’Europe semble être plutôt celle du passé.
Peut-on dire que Maurice a la souveraineté sur les Chagos ?
Nous avons la souveraineté. Nous ne l’avons pas de fait mais théoriquement et légalement (selon le jugement déclaratif), et maintenant cette souveraineté est reconnue par les Nations Unies. Ce jugement n’est pas exécutoire et l’Angleterre vous dira toujours qu’elle ne reconnaîtra pas ce jugement. L’Angleterre accepte les décisions de l’Onu quand cela lui convient et, quand tel n’est pas le cas, elle refuse… Cette résolution vient montrer le crime contre l’humanité, la manière dont les Chagossiens ont été expulsés.
Pensez-vous que les choses pourraient aller mieux avec un changement de gouvernement en Angleterre ?
On a vu Jeremy Corbyn parler de soutien. Nous avons entendu Robin Cook, ancien ministre des Affaires travailliste, avant que Tony Blair ne prenne le pouvoir. Il était en faveur du retour des Chagossiens aux Chagos. Une fois au pouvoir, il a totalement changé de discours. En Angleterre, il faut craindre “l’establishment”, qui est capable de faire changer d’opinion des gens aussi expérimentés que Robin Cook et Jeremy Corbyn. Donc, je n’ai pas confiance…Attendons de voir et espérons pour le mieux ! Surtout qu’il y a ce nouvel élément : la décision de la cour.
Entrevoyez-vous des relations difficiles entre Maurice et l’Angleterre ?
Bien sûr que cela sera difficile. Les Anglais agissent de manière retorse en politique et sont capables de n’importe quel mauvais coup. Par exemple, le visa pour que les Mauriciens entrent en Angleterre; limiter le stock d’importation; boycotter le centre financier mauricien, etc.
Vous gardez espoir en dépit de tout ?
Bien sûr ! On se bat parce qu’on sait que la cause est juste et cela suffit ! Nous avons beaucoup d’exemples historiques, comme la bataille de Thermopyles, où la Grèce fut sauvée de l’invasion perse par une petite armée grecque qui avait cru en la Grèce.
Le mot de la fin ?
La cause est juste. Qu’advienne la victoire ou la défaite, il faut continuer à se battre pour l’île Maurice et pour le peuple mauricien dans son ensemble.