Ces dernières semaines, les séquelles de l’Angus Road Saga, avec la succession de dénonciations les unes plus accablantes que les autres ciblant le Premier ministre et leader de l’Alliance Morisien, Pravind Jugnauth, occupent la place publique. Mais toujours est-il que ce ne sont pas les seules préoccupations qui agitent l’Hôtel du gouvernement. L’un des dossiers les plus brûlants demeure l’introduction de la Contribution sociale généralisée (CSG) en remplacement du National Pensions Fund avec en toile de fond un bras de fer gouvernement/secteur privé, arbitré par la Cour suprême. Avec des risques d’un quitte ou double politique non négligeables, certains au sein du Conseil des ministres ont déjà amorcé une stratégie de Face-Saving Device pour une sortie de confrontation. Toutefois, d’autres foyers de contestation sur le plan socio-économique demandent à être Handled With Care, dont les négociations tripartites de cette semaine en vue de déterminer le quantum de la compensation salariale, payable à partir du 1er janvier prochain. En dépit du calme apparent en surface, un vent d’énervement souffle au sein de la fonction publique impliquant une menace sérieuse d’éclatement du conseil d’administration du Civil Service College, Mauritius, face à des tentatives d’ingérence dans les affaires de cette entité régie par la Companies Act.
Des recoupements d’informations effectués par Week-End auprès des sources concordantes au sein du gouvernement indiquent que la tournure prise par la demande de Business Mauritius pour un stay of execution dans le remplacement du National Pensions Fund par la CSG avec les fonds versés au Consolidated Fund constitue un sujet de vives inquiétudes. Ainsi, des membres du gouvernement, dont un Top Senior Minister, auraient pris les devants lors de la réunion du Cabinet de vendredi pour réclamer un cessez-le-feu entre le gouvernement et le secteur privé à ce sujet.
Alors qu’à la mi-semaine, le clan pro-Padayachy évoquait la possibilité de solliciter l’expertise légale et actuarielle de l’étranger pour contrer les arguments du secteur privé en Cour suprême, en fin de semaine, le mood était à l’élaboration d’un Face-Saving Device pour mettre fin à cette confrontation entre ces deux principales parties prenantes. Ce membre du front bench du gouvernement se serait fait l’avocat d’un apaisement par une proposition de comité technique pour revoir les modalités de la réforme du système de pension tout en permettant au Grand argentier de ne pas trop perdre la face pour son entêtement pour la CSG.
Ce comité technique sur la pension, permettant au secteur privé et probablement les autres partenaires sociaux de faire leur point, pourrait être présidé par le Premier ministre. Mais à l’Hôtel du gouvernement, une condition doit être observée par Business Mauritius, notamment le gel de sa contestation constitutionnelle de la CSG en Cour suprême. D’aucuns affirment qu’au vu de la déclaration de Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, en Cour suprême, mercredi dernier, selon laquelle la demande du patronat est que les contributions au nouveau barème pour la pension ne soient pas versées au Consolidated Fund, mais au National Pensions Fund (voir texte en pages 4 et 5) pourrait représenter une porte entrouverte pour une entente.
Mais tout dépendra de la réponse attendue du ministre des Finances par le truchement de son représentant légal en Cour suprême, Me Rajesh Ramloll, Deputy Solicitor General, à l’appel de la stay of execution même si les cotisations des employés et des employeurs seront collectées par la Mauritius Revenue Authority (MRA) selon le nouveau barème. D’ailleurs, un développement est attendu mardi venant du chef juge soulignant à la fin de l’audience de mercredi que pour le rendez-vous de mardi «we have to give priority to this case. It’s a question of stay of execution».
Les syndicalistes affûtent déjà leurs armes
Indépendamment de l’évolution du dossier de la CSG, le gouvernement et le secteur privé devront en découdre de nouveau cette semaine lors des négociations tripartites au sujet du quantum de la prochaine compensation salariale. Au sein de Business Mauritius, à l’instar de la Mauritius Export Association, le message est clair, soit, d’un côté, il y a la question de la capacité de payer des opérateurs économiques, soit du plus petit au conglomérat et, de l’autre, la préservation des chances d’une reprise post-Covid-19 dans des conditions moins vulnérables.
De leur côté, les syndicalistes affûtent déjà leurs armes pour rappeler au ministre des Finances les sacrifices consentis par les salariés du privé aussi bien que du public et de faire des amendements à la Workers Rights Act, tant en ce qui concerne le niveau des salaires que des conditions de service. Le gouvernement doit s’engager dans un exercice d’équilibriste mercredi à l’annonce du montant de la compensation salariale et très probablement le Premier ministre va devoir intervenir, comme cela a été le cas l’année dernière avant la présentation de l’Additional Remuneration Bill par le ministre du Travail et des Relations industrielles, Soodesh Callychurn, à l’Assemblée nationale.
Mais l’exercice de fire fighting est encore loin d’être consumé. Depuis jeudi, un foyer de haute tension s’est développé, contre toute attente, dans une institution, susceptible d’être présentée comme la face moderne du secteur public. Le conseil d’administration du Civil Service College, Mauritius, est au bord de l’éclatement. Philip Ah-Chuen, qui préside le Sub-Committee à Corporate Governance, Audit and Risk, s’inscrit en faux à la décision imposée par les représentants du gouvernement selon laquelle toute décision du conseil d’administration doit être sujette à l’approbation du gouvernement.
Cette protestation s’ajoute au walk out effectué, jeudi, par les syndicalistes Narendranath Gopee et Radhkrishna Sadien, qui siègent au conseil d’administration du Civil Service College, Mauritius, en tant que directeurs. Ils avaient tenu à manifester leur désapprobation de la mainmise sur la gestion de cette entité incorporée sous la Companies Act de 2001. Le Legal Advice du State Law Office est des plus catégoriques quant à l’autonomie du Board, car «the decisions of the Directors need not to be ratified by the government of Mauritius».
Une des répercussions de cette instabilité au conseil d’administration du Civil Service College, Mauritius, est que le plan pour la construction du Campus à Ebène pourrait se heurter à un manque de fonds. En mai 2017, le gouvernement avait signé avec l’Inde un memorandum of undertstanding pour la construction de ce campus. L’Inde a mis à la disposition de la partie mauricienne une enveloppe de l’ordre de Rs 160 millions avec un complément devant être assuré par le ministère des Finances, d’où des craintes d’un donnant donnant avec un préjudice au titre de la bonne gouvernance.
Toujours en ce qui concerne le feu qui couve sous les cendres, la mise en application des recommandations du rapport du Pay Research Bureau (PRB) en faveur des fonctionnaires est revenu au premier plan par la correspondance du secrétaire au Cabinet, Nayan Kumar Ballah, au syndicaliste Rashid Imrith à l’effet que le paiement du PRB dépend de l’évolution économique et de la National Affordability.
La grogne parmi les fonctionnaires montera sans doute en intensité cette semaine quand Renganaden Padayachy sera confronté à cette même question par les syndicalistes du secteur public lors des tripartites.