Intervenant dans le cadre des débats sur le Road Traffic (Amendment) Bill, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a placé la question de la sécurité routière au-delà du seul durcissement des sanctions. Pour lui, la réforme proposée doit avant tout permettre de prévenir les comportements dangereux, de responsabiliser les usagers de la route et, surtout, de sauver des vies.
« Nous ne cherchons pas à imposer des sanctions simplement parce qu’un accident s’est produit », a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale. « Nous cherchons à faire en sorte que les comportements qui créent un risque grave et inacceptable soient sanctionnés de manière appropriée », affirme-t-il. Il a mis en avant le fait que le gouvernement ne mesure pas le succès de cette réforme au nombre de contraventions délivrées ou de véhicules saisis : « l’objectif est de sauver des vies. »
Pour Navin Ramgoolam, l’efficacité de la législation dépendra surtout de la capacité à faire évoluer les comportements. Il a ainsi rejeté l’idée selon laquelle le renforcement des lois, l’installation de caméras ou l’augmentation des pouvoirs de la police pourraient, à eux seuls, résoudre le problème.
« Nous pouvons amender la loi. Nous pouvons augmenter les sanctions. Nous pouvons installer des caméras partout où nous le voulons et donner davantage de pouvoirs à la police. Mais aucun gouvernement ne peut placer un policier à côté de chaque conducteur, sur chaque route, à chaque moment de la journée. C’est impossible », a-t-il avancé.
Le Premier ministre a également appelé à davantage de maîtrise de soi au Volant en estimant qu’ «une personne doit répondre à la frustration par la patience plutôt que par l’agressivité. » Il s’est attardé sur la conduite sous l’influence de l’alcool, des drogues ou de toute autre substance intoxicante. Il a fait état de chiffres communiqués par la police : 2 205 cas de conducteurs dépassant la limite légale d’alcool entre le 1er janvier et le 30 août de cette année, ainsi que 617 cas de conduite sous l’influence de drogues.
Le gouvernement entend donc durcir les sanctions lorsqu’une conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’une autre substance intoxicante entraîne la mort. Le projet de loi prévoit également, dans certaines circonstances, la saisie du véhicule L’orateur a expliqué que cette saisie ne constitue pas un remplacement de la procédure criminelle, mais une mesure préventive destinée à empêcher qu’un conducteur représentant un danger immédiat ne poursuive sa route.
« Une responsabilité, pas un droit acquis »
Le Premier ministre a également relevé la gravité de la conduite sans permis lorsqu’elle entraîne un décès : « Conduire est une responsabilité. Ce n’est pas un droit acquis. Le droit d’utiliser un véhicule sur nos routes s’accompagne d’obligations légales », met-il en garde.
Le texte consolide également les sanctions concernant la conduite dangereuse ayant entraîné la mort. Navin Ramgoolam a toutefois établi une distinction entre une erreur malheureuse et un comportement particulièrement dangereux mettant délibérément ou gravement la vie d’autrui en péril.
Le projet de loi prévoit également des sanctions sensiblement plus lourdes contre les courses automobiles illégales sur la voie publique.
« Road Rage »
Autre nouveauté : l’introduction d’une infraction spécifique liée à la Road Rage. Le Premier ministre a estimé que la législation devait répondre à un phénomène comportemental qui ne doit pas être banalisé. « Un désaccord entre deux automobilistes ne doit pas se transformer en comportement agressif. La frustration ne doit pas se transformer en menaces. Un différend concernant une manœuvre de circulation ne doit pas se terminer par une agression ou des dommages au véhicule d’une autre personne », prévient-il.
Navin Ramgoolam a par ailleurs plaidé pour une utilisation accrue des nouvelles technologies dans la lutte contre les infractions routières. Il a notamment évoqué l’intelligence artificielle, qui permettrait déjà, dans certains pays européens, de détecter si un conducteur utilise son téléphone portable au volant.
Le projet de loi prévoit aussi la mise en place du permis de conduire numérique et le paiement électronique des fixed penalty notices. Pour le Premier ministre, ces mesures s’inscrivent dans une démarche plus large de modernisation de l’administration publique.
Les Body-Worn Cameras dont seront équipés les policiers et les agents chargés de l’application de la législation routière devraient également contribuer, selon lui, à renforcer la transparence, réduire les risques de corruption et protéger les agents contre les accusations infondées.
Au-delà des dispositions techniques et pénales, le Premier ministre estime que le véritable changement doit être mental. Il a ainsi résumé la philosophie du Road Traffic (Amendment) : « Ce projet de loi représente une nouvelle étape essentielle dans cette direction. C’est une mesure fondée sur la responsabilité, la reddition de comptes et la prévention. En fin de compte, il s’agit d’un projet de loi sur la vie humaine. »

