Débats sur le Certificate of Character Bill- Ashok Subron: « Une loi qui vise à réparer des injustices structurelles »

Le ministre de la Sécurité sociale, Ashok Subron, a livré une intervention dense et engagée autour du projet de loi portant sur le Certificate of Character, qu’il inscrit dans une réflexion plus étendue sur l’héritage social et historique de Maurice.

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D’emblée, Ashok Subron a affirmé que ce texte vise à « transcender les contradictions d’une histoire intrinsèquement inhumaine de notre propre société, marquée par l’exploitation de classe, les préjugés et les mécanismes de contrôle. » Dans cette optique, il s’est appesanti sur la nécessité de réparer certaines injustices structurelles. « Nous nous dirigeons vers la réhabilitation de celles et ceux issus des classes populaires qui ont été victimes d’humiliation et de harcèlement », a-t-il déclaré. Il se demande : « combien d’entre eux ont fait l’objet du refus d’une promotion parce qu’ils ne pouvaient pas produire ce certificat de moralité exigé par la classe employeuse ? »
Ashok Subron a également replacé cette pratique dans une perspective historique. D’après lui, « de nombreux historiens considèrent l’exigence de documents comme le Certificate of Character comme un héritage du système de contrôle colonial. » S’il reconnaît que le document actuel répond à des standards administratifs modernes, il estime que « ses racines historiques à Maurice sont indéniablement liées à la transition entre l’esclavage, l’engagisme et l’héritage colonial, outil d’ancêtre du certificat de moralité. »
Ashok Subron a indiqué que cette pratique s’est développée dans un cadre administratif où la police ou le Directeur des poursuites publiques devaient attester qu’un individu n’était ni « marron » ni vagabond. Une logique que la Truth and Justice Commission a elle-même analysée comme relevant d’un système de surveillance sociale.
Si aujourd’hui, le certificat est présenté comme une garantie pour sécuriser les milieux de travail, pour Ashok Subron, « la forte pression exercée pour présenter un certificat vierge, même pour des emplois de base, reflète une méfiance historique envers la classe ouvrière, héritée de la période coloniale. »
S’attardant sur la législation actuelle, le ministre de la Sécurité sociale a critiqué le dispositif permettant à un employeur de solliciter un certificat au nom d’un salarié. Bien que la loi exige théoriquement le consentement écrit du travailleur, il estime que, dans les faits, « aucun candidat à un emploi ou à une promotion n’est réellement en position de refuser », ce qui crée « un mécanisme de facto au bénéfice de l’employeur. » Une pratique qu’il juge « évocatrice de l’esclavage, de l’engagisme et du passé colonial. »
Il a aussi dénoncé une inégalité flagrante : « dans la Company’s Law, aucun certificat de moralité n’est requis pour les actionnaires ou les membres de la haute direction », a-t-il souligné, avant de conclure que « l’éthique de nos lois demeure biaisée et discriminatoire sur le plan des classes sociales. »
Le projet de loi, à son sens, entend corriger ces dérives. Il a évoqué notamment de limiter, voire de neutraliser, l’usage du certificat, d’abroger les dispositions liées à l’emprisonnement dans la législation actuelle, et d’encadrer strictement son utilisation par les employeurs potentiels.
En conclusion, Ashok Subron a salué « les fondements de ce projet de loi en matière de réinsertion sociale », estimant qu’il constitue une avancée pour « toutes les personnes qui ont déjà purgé leur peine » et qui aspirent à une seconde chance au sein de la société.

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