La Speaker de l’Assemblée nationale, Shirin Aumeeruddy-Cziffra, a fait état de 113 réponses à des Parliamentary Questions (PQs) qui n’avaient pas été fournies depuis le début de la nouvelle session parlementaire. À la suite des démarches entreprises auprès des ministères concernés, 95 réponses ont depuis été reçues, tandis que 18 sont attendues.
Intervenant en début de séance, mardi, la Speaker a réitéré le fait que les questions parlementaires sont au cœur de la démocratie parlementaire. Elle a fait état de l’obligation de communiquer aux députés les réponses écrites aux questions qui n’ont pas pu être abordées pendant le temps imparti à la séance du mardi.
« Parliamentary questions are at the heart of our parliamentary democracy », a-t-elle déclaré, en s’appuyant sur les dispositions des Standing Orders 21 et 22, qui encadrent l’objet, la nature et le contenu des questions adressées aux ministres.
Shirin Aumeeruddy-Cziffra a notamment attiré l’attention sur le Standing Order 22.3, qui stipule clairement que les réponses aux questions qui n’ont pas pu être posées dans le délai imparti doivent être distribuées aux députés et publiées dans le compte rendu officiel des travaux parlementaires.
Elle a expliqué que certains parlementaires, souhaitant obtenir de réponses orales, retirent leurs questions juste avant la fin du temps prévu afin de pouvoir les présenter de nouveau le mardi suivant. Dans ce cas, le retrait est signalé à la présidence de l’Assemblée nationale, qui annonce ensuite la liste des PQs retirées.
En revanche, les interpellations, qui n’ont pas été retirées, doivent faire l’objet d’une réponse écrite. Pour Shirin Aumeeruddy-Cziffra, ces réponses ne devraient pas être retenues indûment, puisque les ministres concernés auraient normalement été prêts à répondre si le temps avait permis que les questions soient abordées. Elle a également indiqué qu’un ministre souhaitant apporter des précisions supplémentaires pouvait le faire par écrit, en l’absence de questions supplémentaires.
La Speaker a aussi abordé les engagements, pris par les ministres pendant la tranche du Question Time, notamment lorsqu’ils annoncent que des documents seront déposés sur la table de l’Assemblée, doivent être respectés dans un délai raisonnable.
Le département du Hansard tient un relevé des PQs pour lesquelles de réponses écrites sont encore en attente. Or, a-t-elle souligné, les officiers chargés de préparer le compte rendu officiel ne peuvent finaliser la transcription de la séance tant que toutes les réponses concernées n’ont été fournies par les ministres.
