COUR SUPRÊME – RUPTURE DE CONTRAT : Une firme réclame quelque Rs 90 M à Copex Management Services Ltd

Copex Management Services Ltd, une compagnie spécialisée dans les services financiers, fait l’objet d’une action légale en cour commerciale pour avoir enfreint les conditions d’un accord pour la gestion des affaires. Les plaignants, Clanbrassil Co Ltd, compagnie basée au Royaume Uni, et un ex-directeur de Copex Management Services Ltd, Daniel Benedict Mc Cann, réclament à la compagnie et à son partenaire en affaire Clanbrassil Trust Company Ltd, environ 2 millions de livres sterling, l’équivalent de Rs 90 millions, pour rupture de contrat ayant causé du tort à leur business.
Le représentant de Copex Management Services Ltd a été sommé de se présenter en cour commerciale de la Cour suprême le 3 juillet 2017 pour fournir sa défense après n’avoir pas répondu présent lors de l’appel de l’affaire le 15 mai. Cette compagnie, ainsi que Clanbrassil Trust Company Ltd et un certain Jorg Gunther Neumann, font face à des réclamations d’environ Rs 90 millions pour un litige qui les oppose à Clanbrassil Co. Ltd et Daniel Benedict Mc Cann. Ce dernier, en janvier 2006, avait accepté de vendre ses parts au sein de Clanbrassil Trust Company Ltd  à la firme Clanbrassil Co.Ltd. Par la suite, le 28 février 2006, Copex Management Services Ltd et Clanbrassil Trust Company Ltd ont décidé de conclure un partenariat pour la gestion des affaires entre elles. Toutefois, selon les plaignants, Clanbrassil Trust Company Ltd et Copex Management Services Ltd n’auraient pas respecté les engagements pris envers Clanbrassil Co. Ltd, qui était notamment de leur fournir tous les détails de leur liste de données pour évaluer le prix de la vente des actifs. Selon les plaignants, Clanbrassil Trust Company Ltd et Copex Management Services Ltd auraient agi de concert pour enfreindre les conditions de l’accord. Clanbrassil Co Ltd soutient qu’elle s’est pliée à toutes les conditions de l’accord alors que les défendeurs auraient pris des décisions hors des clauses de l’accord qui leur ont causé préjudice. Pour le tort causé, les plaignants réclament à Clanbrassil Trust Company Ltd et Copex Management Services Ltd de leur payer conjointement et solidairement 1 463 000 livres sterling pour rupture de contrat et non-paiement des frais, un total de 182 000 livres sterling concernant le running cost de Clanbrassil Co Ltd, 84 000 livres sterling concernant le non-paiement de consultancy fees, 30 000 livres sterling pour les pertes financières causées à l’entreprise et 200 000 livres sterling pour les dommages et préjudices causés. Les plaignants ont aussi demandé que la cour déclare que l’accord entre les différentes parties est « null and void » pour le non-respect de leurs engagements. L’affaire sera appelée en cour commerciale le 3 juillet prochain.