La Mauritius Union Assurance (MUA), qui doit gérer une première réclamation de Rs 1,2 milliard logée en Cour suprême par le Special Administrator de BA Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtoola, doit faire face à une nouvelle Claim d’assurance de Rs 200 millions aux termes de la Directors and Officers Liability Policy, souscrite par la Bramer Banking Corporation Ltd. Cette action en Cour suprême, qui a été logée conjointement par le Special Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd and Related Entities, Yacoob Ramtola, et le Receiver Manager de Bramer, Gerald Lincoln, accuse Dawood Rawat, Chairman Emeritus de BAI, et Asraf Esmael, ancien CEO de la Bramer, d’avoir orchestré la faillite de cette entité bancaire.
La plainte logée en Cour suprême le 30 décembre, soit à la veille de l’expiration de la police d’assurance, affirme « all important decisions relating to the affairs of the Bramer Banking Corporation Ltd were in fact taken by Dawood Rawat either directly or jointly with the officers (les seize directeurs cités à comparaître). They wrongly and negligently allowed the implementations of acts and doings of Dawood Rawat and/ort Mohammad Ashraf Esmael (…) All the various steps in relation to the company were orchestrated by Dawood Rawat directly or jointly with Mohammad Ashraf Esmael to the detriment of the company and to the general body of creditors and stakeholders of Bramer Bank ».
L’un des premiers faits reprochés au tandem Rawat/Esmaël porte sur l’Intra-Group Lending, avec des avances de Rs 1 milliard au groupe BAI alors que le total des capitaux propres (Total Equity) de la Bramer Bank au 31 décembre 2014 était de Rs 1,3 milliard. Ce chiffre dépasse largement les 60% statutaires imposés par la Banque de Maurice pour ce genre de transactions bancaires incestueuses.
Par ailleurs, la Bramer Bank encourait d’autres dépenses pour le compte de différentes sociétés du groupe BAI et s’était même transformée en société gérante de Bonded Warehouses pour l’importation de voitures, dont Rs 657 139 456, dont des Sundry Debtors de Rs 334,8 millions, représentant des loyers payés par la banque au nom des entités du groupe BAI et Rs 239,9 millions de Hire Purchase Payments d’Iframac. « Rentals are not something which a bank pays on behalf of another company whether it is a sister company or not and more importantly shows this as an asset in its balance sheet », note la paire Ramtoola/Lincoln.
Le Floor Plan Financing Plan de Rs 220 millions d’Iframac Transport et Iframac Retail est présenté dans la plainte comme un « unlawful vente en blanc without payment of registration duty and unlawful dealing in transferring ownership of vehicles by a bank ». Le coût de ces Schemes en vigueur chez Iframac pour les voitures et chez Courts pour les ventes à tempérament s’est révélé être de Rs 615,6 millions.
Les autorités boursières, notamment la Stock Exchange of Mauritius, sont également mises en cause lors de l’amalgame de la Mauritius Leasing Company Ltd et la Bramer Holding Co. Ltd. du 2 mai 2012. Les avoirs suite à cette opération de Merger furent surévalués à Rs 8,5 milliards, avec le Social Administrator de BAI Co (Mtius) Ltd et le Receiver de Bramer Banking Corporation In Receivership soutenant que «this extraordinary market capitalisation of the company at Rs 8,5 billion resulted in an introductory price of Rs 9.50 per share on the SEM”.
L’évolution du cours de la Bramer Bank à la Bourse de Maurice au fil des années leur donne raison en passant de Rs 9.50 en septembre 2012 à Rs 7.60 en moins d’une année et à Rs 4.30 lors de la suspension le 4 mars 2015. « This disastrous performance points to an obvious over-valuation at the time of listing ». Le public, qui a souscrit 10% du capital de la Bramer Bank lors de l’introduction en Bourse, a essuyé des pertes de Rs 468 millions.
Le Carved-Out Balance Sheet du 3 novembre dernier confirme des avoirs toxiques de Rs 5 milliards, avec très probablement un trou de Rs 3,5 milliards dans le meilleur des scénarios.
Des réclamations de Rs 200 M à la Mauritius Union Assurance
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