La Financial Crimes Division (FCD) de la Cour suprême s’apprête à entrer dans le vif du sujet. À partir de ce lundi, cette nouvelle instance spécialisée dans les affaires de criminalité financière procèdera à l’instruction de ses trois premiers procès. Au Roll figurent notamment le dossier de la Black Label & Stag Party de Grand-Bassin, avec dans les rôles principaux l’ancien Attorney General, Maneesh Gobin, et l’ex-Private Parliamentary Secretary, Rajanah Dhaliah, l’affaire du Reward Money et les poursuites engagées contre l’ancien Chief Executive Officer de l’Economic Development Board (EDB), Ken Poonoosamy.
Cette première séance, Pro-Forma, pourrait n’être qu’une simple formalité avec la présence que des accusés en Cour. Les charges retenues contre eux seront lues. Leurs avocats devront obtenir, de manière officielle, des documents nécessaires auprès du bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) pour préparer leur défense.
Ce n’est qu’après cette étape que la Cour fixera une autre date pour l’audience où cette fois-ci, les témoins seront convoqués. C’est lors de cette prochaine séance que les accusés devront faire connaître leur position, s’ils plaident coupable ou non-coupable. Les débats seront alors fixés.
Dans les trois affaires, les accusations ont été officiellement logées par le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) le 11 août. D’anciens responsables politiques, un ancien haut cadre d’une institution publique et un haut gradé de la police devront ainsi répondre des faits qui leur sont reprochés devant cette nouvelle juridiction.
La composition des tribunaux constitue également une première. Deux juges devraient siéger dans les trois procès, une configuration présentée comme inédite dans le paysage judiciaire. Jusqu’ici, les dossiers traités sous la Financial Crimes Division, alors rattachée à la Cour intermédiaire, étaient entendus par des magistrats.
Le premier dossier concerne l’affaire dite la Black Label & Stag Party. Rajanah Dhaliah, Harryduth Ramnarain et Maneesh Gobin sont poursuivis relativement à l’attribution d’un bail portant sur une superficie de 250,76 hectares à Grand-Bassin. Ils font notamment face à des accusations de trafic d’influence et de gratification. Pas moins de 23 témoins sont annoncés pour déposer dans cette affaire.
Autre dossier au programme : celui de l’ancien CEO de l’EDB, Ken Poonoosamy. L’accusation lui reproche d’avoir favorisé Verde Frontier Solutions Ltd lors de l’attribution d’un contrat informatique au sein de l’organisme. Cinq témoins sont appelés à déposer lors du procès.
Le troisième procès est lié à l’enquête sur le détournement présumé du Reward Money de la police. L’Assistant Commissioner of Police Lilram Deal fait face à six accusations formelles : une pour avoir, selon l’accusation, utilisé ses fonctions afin d’obtenir une gratification et cinq autres sous le volet du blanchiment d’argent. Dix-sept témoins sont attendus à la barre.
Avec ces trois procès, la FCD de la Cour suprême franchira ainsi une étape majeure, en accueillant pour la première fois des affaires financières d’envergure devant sa nouvelle configuration judiciaire.
