La Middle Temple Association (MTA) a organisé un colloque sur le thème « Mauritius Sovereignty over the Chagos Archipelago : where do we stand ? » hier. Bien que Maurice ait acquis sur le plan légal la souveraineté sur les îles de l’archipel des Chagos, un flou demeure quant à cette souveraineté dans les faits.
Parmi les invités d’honneur à ce colloque : Bernard Sik Yuen, ancien chef-juge, Rajen Narsinghen, ministre délégué aux Affaires étrangères et Christelle Pondard, mairesse de Port-Louis. Toutefois, l’Attorney-General, Gavin Glover, dont l’intervention était très attendue, s’est déclaré forfait, vu des « emergency unforeseen circumstances ». Plusieurs juristes et des membres du corps diplomatique, dont l’ambassadrice d’Égypte, les Deputy High Commissioners de l’Inde et du Pakistan de même que des représentants du Royaume-Uni et des États-Unis, et Olivier Bancoult, leader du Groupe Réfugiés Chagos avaient le déplacement.
Me Rashad Daureeawo, Senior Counsel, président de la Middle Temple Association, a fait ressortir qu’il y avait actuellement une incertitude autour de la question de Chagos, et cela, malgré le jugement sans appel de la Cour internationale de justice (CIJ) en février 2019 et l’accord bilatéral entre le Royaume-Uni et Maurice du 22 mai 2025, où le Royaume-Uni avait reconnu la souveraineté de Maurice sur les Chagos.
De son côté, Me Dheerendra Kumar Dabee, Senior Counsel, consultant juridique auprès du bureau de l’Attorney-General, a axé son intervention sur les questions d’ordre juridique en ce qui concerne Chagos. Il maintient qu’en 1965, une grave injustice avait été commise. Le processus de décolonisation de Maurice avait été interrompu par l’excision des Chagos et par la création du British Indian Ocean Territory (BIOT). Cela avait été fait à l’encontre de la Charte des Nations-Unies, qui interdit tout démembrement d’une colonie.
Le juriste a ensuite passé en revue les diverses étapes de la lutte des Chagossiens, notamment les aspects juridiques de cette lutte, et cela jusqu’au jugement consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), qu’il a qualifié de « landmark opinion ».
Il a expliqué que ce jugement consultatif ne portait pas sur qui détient la souveraineté sur les Chagos, que ce soit le Royaume-Uni ou Maurice, mais si le processus de décolonisation a été fait dans les règles. Ce qu’il faut retenir dans ce jugement, c’est que la présence du Royaume-Uni aux Chagos n’a aucun « legal standing » sous la loi internationale. Le Royaume-Uni ne peut ainsi réclamer une quelconque souveraineté sur les Chagos, comme cela a été le cas dans le passé. Cet épisode démontre selon lui que les petits états peuvent confronter les superpuissances. « Law is the great equalizer », a-t-il renchéri.
Toutefois, il a décrit le droit international comme étant « toothless », d’un certain point de vue, vu que les jugements de la CIJ ne sont que des Advisory Opinions.
En ce qui concerne la situation légale actuelle sur les Chagos, il a expliqué que le Royaume-Uni reconnaissait la souveraineté de Maurice sur les Chagos. Or, tel n’est pas le cas des États-Unis, qui reconnaissent toujours le Royaume-Uni comme le détenteur de la souveraineté sur les Chagos. Il a ainsi fait état d’une incertitude concernant la durée de cette situation, surtout avec les États-Unis qui sont engagés dans un conflit qui semble s’éterniser avec l’Iran.
Le vice-président de la république, Robert Hungley, a souligné que la souveraineté de Maurice sur les Chagos, y compris Diego Garcia, existe en principe, quoique le défi demeure à établir une souveraineté dans les faits. Il a dénoncé le déracinement des Chagossiens comme un « crime ». Il préconise la plus grande vigilance en ce qui concerne tout « negotiated settlement » aux Chagos.
Une délégation du Royaume-Uni à Maurice
Me Dheerendra Dabee a laissé entendre qu’une délégation du Royaume-Uni, comprenant des officiers de la Royal Navy, accompagnés des représentants du Foreign Office, arrivera à Maurice à partir du week-end et aura des séances de travail dès la semaine prochaine avec les officiers du State Law Office (SLO) et d’autres ministères, concernant notamment la sécurité maritime autour des Chagos.
