PARLEMENT — Suspendus puis réintégrés : Pas de suite pour l’action en justice de Bérenger, Bhagwan et Boolell

Le leader du MMM, Paul Bérenger, Rajesh Bhagwan et Arvind Boolell ont mis un terme à leur action en justice pour contester les agissements du Speaker de l’Assemblée nationale à leur encontre, en les suspendant jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale, à moins de présenter leurs excuses. Après le retournement de situation mardi dernier où les trois députés de l’opposition ont été réintégrés au Parlement, une motion a été faite devant le chef juge hier pour ne pas donner suite à cette affaire.

- Publicité -

Deux plaintes constitutionnelles avaient été déposées contre le Speaker, Sooroojdev Phokeer, pour conduite « anticonstitutionnelle » envers les trois députés de l’Assemblée nationale, qui avaient été expulsés et suspendus pour toute la session parlementaire. Toutefois, mardi dernier, lors des travaux de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, devait faire une motion pour la réintégration au Parlement de ses trois députés.

Devant le chef juge, Asraf Caunhye, hier, l’avocat, qui représentait Arvind Boolell, Me Rajesh Unnuth, devait alors loger une motion pour retirer la plainte constitutionnelle. Me Veda Baloomoody, qui représentait Paul Bérenger et Rajesh Bhagwan, s’est joint à la motion. Les représentants légaux ont soutenu que ces actions en justice n’ont « aucune raison d’être » vu que la motion a été faite par le Premier ministre, lui-même, pour enlever leur suspension afin de leur permettre de revenir au Parlement pour les prochains travaux.
Me Ravind Chetty, Senior Counsel, qui représente le Speaker et l’Assemblée nationale, ainsi que les représentants légaux du Premier ministre, n’ont pas objecté au retrait des plaintes constitutionnelles et aucun frais à encourir n’a été réclamé. Le chef juge a ainsi agréé à la motion pour le retrait des plaintes constitutionnelles.

Les trois députés de l’opposition réclamaient, dans leurs plaintes constitutionnelles, l’intervention de la Cour suprême contre la sanction arbitraire et un abus de pouvoir du Speaker, Sooroojdev Phokeer, de les « order out », « name » et suspendre jusqu’à la fin de la session parlementaire, soit pas avant la dissolution du Parlement prévue pour 2024, sauf s’ils présentent leurs excuses. Ils dénonçaient une violation des articles 1, 3, 12, 16, 31 et 48 de la Constitution, notamment pour avoir entravé leurs droits à la liberté d’expression et de parole, ajoutant que leurs interventions après l’accrochage du Speaker avec le député Patrick Assirvaden « was not grossly disorderly ».

Le Speaker était intervenu pour les exclure après des contestations, du fait que la question “Persona Non Grata” de Patrick Assirvaden à l’égard de Showkutally Soodhun a été enlevée du Hansard par le Speaker. Les députés évoquaient une attitude « discriminatoire » du Speaker envers les députés de l’opposition, évoquant le nombre de fois où des députés de l’opposition ont été avertis ou suspendus d’une séance alors que peu de sanctions sont prises contre les membres de la majorité pour des faits et gestes jugés « plus graves ».

Arvind Boolell était représenté par Mes Antoine Domingue, SC, Sanjay Bhuckory, SC, Rajesh Unnuth et l’avoué Hiren Jankee. Paul Bérenger et Rajesh Bhagwan étaient eux représentés par les Mes Antoine Domingue et Veda Baloomoody, ainsi que l’avouée Hemlata Hunma.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -