La décision des juges David Chan Kan Cheong et Denis Mootoo d’autoriser Jean-Michel Giraud de contester formellement la décision de la Gambling Regulatory Authority (GRA) de ne pas lui octroyer sa Personal Management Licence (PML) été accueillie comme une petite victoire par le principal concerné et ses conseillers légaux, Me Gavin Glover, SC et Me Ezra Colimalay mardi en Cour suprême. Cela fait suite à la déclaration du
représentant légal de la GRA, Me Ravi Yerrigadoo de ne plus objecter à ce que leave soit granted. À ce stade, on ne sait quand l’affaire sera prise sur le fond alors que les élections pour les postes d’administrateurs au MTC approchent à grands pas.
En Cour suprême, en ce mardi 15 février, l’avocat de la GRA a été on ne peut plus embarrassé quand les juges lui ont demandé sur quel(s) fondement(s) reposaient son objection à ce que leave soit granted au demandeur pour contester une décision qu’il (Giraud) trouve arbitraire, injuste et déraisonnable. Me Yerrigadoo a déclaré que son objection reposait sur le fait que le Jean-Michel Giraud n’avait pas “d’arguable case”. Pressé de questions par les juges, Me Yerrigadoo a fini par déclarer qu’il n’objectait plus à ce que leave soit accordée au demandeur de contester la décision de la GRA de ne pas lui octroyer son PML.
Early hearing
Les juges ont de ce fait grant leave à Jean-Michel Giraud pour aller de l’avant avec sa demande de révision judiciaire, en d’autres mots, qu’il pourra contester sur le fond la décision de l’instance régulatrice.
Le stand pris par la GRA en cour mardi était quelque peu attendu, dans le camp de Jean-Michel Giraud. En effet, les plus avisés en droit administratif savaient que tôt ou tard la GRA n’allait plus objecter car l’objection en question ne reposait pas sur des fondements juridiques solides.
Il semblerait qu’elle avait été logée just to protract matters comme on dit dans le jargon juridique et que Jean-Michel Giraud, président démocratiquement élu du MTC soit par pure méchanceté et/ou par pure mesquinerie, privé de son PML le plus longtemps possible.
L’ironie c’est que la GRA devra venir expliquer sur quoi elle s’est basée pour ne pas accorder une PML à Jean-Michel Giraud quand l’affaire sera prise sur le fond.
D’aucuns souhaitent le plus tôt possible surtout que les élections pour élire de nouveaux administrateurs devraient intervenir dans pas longtemps, soit le mois prochain.
En sachant que le “first term” de la Cour suprême prend fin le 31 mars, on ne sait si les conseillers juridiques de Jean-Michel Giraud demanderont un “early hearing” de l’affaire pour ne pas pénaliser davantage leur client. Car cela fera presqu’un an que Jean-Michel Giraud, présent en cour mardi, se voit priver de son PML, ce qui le handicape grandement dans ces fonctions de président élu du MTC et de son subsidiaire, le MTCSL.
