COLLECTIVITÉS LOCALES : Une construction sur le lit de la rivière à Bois Pignolet

Le propriétaire refuse de stopper les travaux en dépit d’une injonction et d’une absence de permis de construction du conseil de district de Pamplemousses

Depuis le 21 mars, le conseil de district des Pamplemousses est engagé dans un bras de fer avec un dénommé Chetraj Purmanund au sujet d’une construction illégale sur le lit d’une rivière. En dépit d’une injonction de cette instance régionale et de l’absence d’un permis de construction en bonne et due forme, le propriétaire poursuit la construction d’un bâtiment sur pilotis posés dans le lit d’une rivière à Bois Pignolet. Outre le conseil de district, les ministères de l’Environnement et des Utilités publiques aussi bien que le conservateur des Bois et Forêts se sont joints à cette bataille légale en Cour suprême pour stopper les travaux et faire enlever les bases de cette construction.
Les faits autour de ce qui peut paraître un pulling order des plus anodins sont les suivants :
15 mars : le dénommé Cheraj Purmanund soumet une demande pour un Building and Land Use Permit.
21 mars : une inspection des lieux est effectuée par des services compétents du conseil de Pamplemousses. Le constat est édifiant, avec une construction déjà au stade avancé sur le lit de la rivière qui traverse la région.
28 mars : le conseil de district rejette la demande de permis pour deux raisons, à savoir que le site plan n’était pas conforme à la description du titre de propriété et les conditions du Morcellement Permit n’étaient pas respectées.
Ce même jour, un avertissement fut administré au propriétaire de la construction avec une stop notice servie simultanément. Les autorités compétentes, à savoir les ministères de l’Environnement et le conservateur des Bois et Forêts, sont informées du problème.
12 avril : nouvelle visite des lieux par des officiels du conseil de district et en dépit de la stop notice, les travaux de construction se poursuivent. L’une des objections formelles est que « the said construction is restricting the flow of the said river which is causing great and irreparable prejudice to the users of the river ; also known as Bois Pignolet River. » L’affaire est portée en Cour suprême par le conseil de district pour une injonction en attendant qu’un procès au criminel soit instruit.
24 avril : la Water Resources Unit du ministère des Utilités publiques est mêlée à cette affaire avec une visite des lieux le 9 mai. Le constat de la Water Resource Unit est que « the watercourse under reference is feeder Sèche, a tributary of Rivulet Terre-Rouge flowing in the region of Bois Pignolet ; a building has been constructed across the watercourse with concrete columns made in the river bed and river reserve and a concrete wall has been constructed on the right hand side of the river bed and excavation works have been undertaken on the left hand side also ».
Ces constructions sont en infraction aux dispositions de la Rivers and Canals Act, de la Local Government Act et des Building and land Use Permit Regulations.
Affaire à suivre…