- Sam Seetaram, le fils de l’ancien Speaker, retracé pour un exercice de redressement fiscal suite à un Invoice de 2,8 millions d’euros à une société espagnole, engagée dans ce projet de ferme photovoltaïque
La ferme photovoltaïque de La Ferme, Bambous, de la société Sarako PVP Co Ltd des Seetaram, revient à l’avant-plan de l’actualité. Mais pas pour des raisons techniques. Mais tout simplement dans le cadre d’un exercice de redressement fiscal pour un montant de Rs 110 millions initié depuis le début de cette année par la Mauritius Revenue Authority (MRA). En effet, le Fiscal Investigations Department de la MRA a déjà pris contact officiellement avec les partenaires étrangers du groupe Sarako PVP Co Ltd en vue d’obtenir des éclaircissements sur un Invoice d’un montant de 2,77 millions d’euros (Rs 110 millions) soumis par Sam Seetaram, le fils de l’ancien Speaker de l’Assemblée nationale, Iswardeo Seetaram, et frère de l’ancien ministre travailliste, Jim Seetaram. Les échanges de correspondances, qui sont intervenus depuis le 9 février dernier, confirment que cette enquête relève de « tax administration and in connection with tax affairs ». Les procédures de redressement fiscal devront être bouclées à l’issue d’un Fiscal Assessment de la MRA, avec des réclamations formelles servies aux principaux concernés.
Cette affaire a pour origine un Invoice en date du 15 août 2015, signé Sham Sher Sing Seetaram, au Chief Executive Officer de TS Spain GmbH, dont le siège est à Valence en Espagne. Dans cette documentation, Sam Seetaram soumet des réclamations de l’ordre de 2,77 millions d’euros « for assistance at the 15 MW PV Project » à Bambous. La période de performance s’échelonne sur deux ans, soit en 2013 et 2014, alors que les réclamations sont logées en août 2015.
Aux termes de cette Documentary Evidence, le paiement de Rs 110 millions (2,77 millions d’euros) par les partenaires étrangers se justifierait par le « support in application, facilitating and obtaining all necessary permits, in particular EIA, Building Permits; Wayleave for transmission line, ESPA Negotiation, dealing with CEB, all governmental and local authorities » pour encore « support for the declarations/agreements with the local utility about the connection of the pV Plant » sans compter la supervision des travaux sur le chantier de la ferme photovoltaïque de La Ferme. Les partenaires espagnols disposaient d’un délai de 15 jours en août 2015 pour autoriser le paiement et effectuer le transfert bancaire à cet effet.
Dans le cadre de cette enquête, la MRA s’intéresse à l’Involvement de Sam Seetaram, de Sarako PVP Co Ltd, de Sarako Management (Africa) Ltd et de Flagship Investment Ltd pour la réalisation de la ferme photovoltaïque de Bambous. La MRA réclame des informations précises de TS Spain GmbH au sujet de l’identité du Payee, une description des attributions techniques et professionnelles, la valeur globale du contrat, la date du paiement et la banque où les fonds de Rs 110 millions ont été crédités.
Dans les milieux bien informés, l’on fait comprendre que le dossier Seetaram fait partie des High Profile Assessments de la MRA pour cette année, sans oublier le cas de Jean-Claude Bastos de Morais de Quantum Global Group. Si dans d’autres cercles l’on n’hésite pas à faire comprendre que le clan Seetaram pourrait être pris dans les filets des autorités pour le délit présumé de fraude fiscale, d’autres sont d’avis que tôt ou tard ce dossier sera déposé devant l’Assessment Review Committee à toutes fins utiles.