Au cours de l’année financière 2022-23, la Sécurité sociale a déboursé quelque Rs 49 milliards à titre des paiements de la Basic Retirement Pension (BRP), des pensions de veuves et d’invalidité, entre autres, à quelque 300 000 bénéficiaires. L’Audit fait ressortir qu’il n’a cessé de souligner que les mesures prises pour prévenir, détecter et recouvrer les Overpayments des pensions sont nettement insuffisantes.
Au 30 juin dernier, ces paiements excédentaires en excès avaient atteint quelque Rs 133,8 millions, représentant une augmentation de 26% du montant payé de Rs 106,3 millions en excès au 30 juin 2022. 583 nouveaux cas totalisant Rs 79,7 millions d’Overpayments ont été détectés en 2022-23, et parmi ceux-ci, quelque Rs 41,1 millions n’avaient pas encore été récupérés au 30 juin 2023.
L’unité des prestations de la Sécurité sociale avait émis des formulaires NPS 28 aux banques respectives pour récupérer les sommes excédentaires lors de la détection des nouveaux cas. Cependant, 64% des paiements dus à des cas de décès n’ont pas été recouvrés, confirmant que le mécanisme de contrôle via les formulaires NPS 28 n’était donc pas efficace.
L’on met aussi en avant qu’à la suite du tollé général suscité par la décision de verser les pensions aux bénéficiaires, qui ont choisi de les recevoir par le biais de comptes bancaires, le quatrième jour ouvrable de chaque année, la Sécurité sociale a dû rétablir l’échéancier de paiement au premier jour ouvrable. L’Audit fait comprendre que les bénéficiaires perçoivent chaque mois les pensions en avance, les fiches de paie mensuelles sont ainsi transmises aux banques respectives, quelques jours avant le jour du paiement.
L’Audit met aussi en perspective des dossiers incorrects des bénéficiaires des pensions de veuve. Le rapport précédent avait été fait mention que les mêmes noms et les mêmes numéros d’identité nationale avaient été enregistrés comme « défunt mari du bénéficiaire » pour 545 personnes et 14 bénéficiaires de la Basic Widows Pension (BWP) dans le Benefits Information System depuis le 15 décembre 1992 et le 1er août 2002.
La Sécurité sociale indique que cette situation est survenue au moment de la migration des données, En septembre 2023, soit plus de 20 ans plus tard, la base de données n’était toujours pas mise à jour en ce qui concerne le « nom du défunt mari » et la date de décès pour 269 bénéficiaires de la BWP. L’Audit dénonce l’Accounting Officer qui n’a pas remédié efficacement aux faiblesses des mécanismes de contrôle pour la détection des décès, départs et autres causes connexes d’encaissement illégal de droits à la pension par bénéficiaire ou leurs proches.
L’Audit recommande la mise à jour d’urgence de la base de données des bénéficiaires pour identifier tous les cas inéligibles et la présentation d’un certificat de vie par tous les bénéficiaires de pensions à l’avenir. Le rapport évoque la possibilité de reprogrammer le jour de paie des pensions en banques, mais seulement après avoir mené une vaste campagne d’explication publique sur les raisons du changement et en s’appesantissant sur le fait que les pensions mensuelles sont payées d’avance. Cela laisserait suffisamment de temps pour traiter les cas de décès.
Le NAO souligne que plus de 40 000 bénéficiaires qui reçoivent actuellement leurs pensions par l’intermédiaire des bureaux de poste, sont payés du 4e au 12e jour ouvrables de chaque mois sans aucune réclamation. L’on recommande que les bénéficiaires de la pension d’invalidité et de la BWP devraient également être inclus dans les critères.
Le NAO suggère que le cadre juridique régissant le National Pensions Scheme soit renforcé pour prévoir le recouvrement des pensions encaissées illégalement par les défunts parents. Le NAO précise que les pensions payées par les bureaux de poste coûtent Rs11 millions de plus que par les banques. Le paiement des pensions par les bureaux de poste n’était, de loin, pas une option permettant d’économiser des coûts pour la Sécurité sociale.
« The payment of pensions through Post Offices was, by far, not a cost-saving option since disbursement of more than Rs 11 million was being incurred for some 42 000 beneficiaries », fait ressortir l’Audit. Pour réduire les coûts associés au traitement des prestations de retraite, une analyse Cost Benefit est proposée pour déterminer la méthode de paiement la plus appropriée et la plus économique avec le moins de difficultés causées aux bénéficiaires.