DROITS D’AUTEURS – 1ER JUILLET 2021 : Révision à la hausse : des règlements pour bientôt

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Un “blank levy” imposé sur le matériel électronique Suite à l’approbation du conseil des ministres de revoir à la hausse des tarifs de droits d’auteurs vendredi dernier, le ministre des Arts et du Patrimoine culturel, Avinash Teeluck, annonce que cette décision fera l’objet de nouvelles Regulations dans la gazette du gouvernement...

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