Le quatrième budget du ministre Padayachy a débouché sur une réforme des impôts sur les revenus et l’élimination du taux uniforme d’imposition de 15% avec l’introduction d’un barème gradué allant de 0% pour ceux au bas de l’échelle à 20% pour les plus gros salaires imposables. Le ministre indique que la nouvelle formule proposée va dans le sens d’un Progressive Tax System. Ainsi, il a annoncé que quelque 150 000 contribuables seront moins pénalisés sur le plan de la fiscalité affirmant que « nobody is worse off » alors que la Solidarity Levy sera éliminée.
Le salarié avec des revenus annuels de Rs 390 000 ne sera pas imposable avec le Maximum Direct Tax Rate passant de 40% à 20% et l’Effective Tax Rate rabaissé de 25% à 20%. Les propositions du barème gradué d’imposition sont comme suit :
Zero % pour la tranche initiale de Rs 390 000
2% sur la prochaine tranche de Rs 40 000, soit des revenus imposables de Rs 390 001 à Rs 430 000
4% sur les Rs 40 000 subséquentes, soit le surplus entre Rs 430 001 and Rs 470 000
6% sur les Rs 60 000, soit entre Rs 470 001 et Rs 530 000
8% sur l’autre tranche de Rs 60 000, soit entre Rs 530 001 et Rs 590 000
10% sur les prochaines Rs 300 000, soit le surplus entre Rs 590 001 et Rs 890 000
12% sur l’autre tranche de Rs 300 000, soit dans la fourchette de Rs 890 001 and Rs 1 190 000
14% sur les prochaines Rs 300 000, soit entre Rs 1 190 001 et Rs 1 490 000
16% sur la tranche de Rs 400,000, soit entre Rs 1 490 001 et Rs 1 890 000
18% sur les Rs 500 000 subséquentes, soit entre Rs 1 890 001 et Rs 2 390 000 et
20% sur des Chargeable Incomes de plus Rs 2 390 000.
Le ministre des Finances est d’avis avec le nouveau régime fiscal, le salarié sans aucun Dependent avec des salaires de Rs 30 000 par mois, soit Rs 390 000 par an, ne sera pas assujetti aux impôts directs. Celui avec des revenus imposables de Rs 50 000 et deux personnes sous charge, ne paiera pas d’impôts. Par contre, ceux avec des revenus imposables de Rs 75 000 par mois, devra enregistrer des économies de Rs 2 300 par mois, soit deux-tiers de moins de ce qu’il contribue actuellement.
L’abolition du taux uniforme de 15% et son remplacement par le barème de 0 à 20% devront générer des recettes de l’ordre de Rs 15,5 milliards en 2023/24, soit un montant légèrement inférieur aux Rs 16,3 milliards estimées au 30 juin de cette année.
D’autre part, le budget prévoit des revenus en hausse de Rs 28,3 milliards à l’item de la Corporate Tax, qui aura rapporté en 2022/23 Rs 22,8 milliards.
Force est de constater que le Jackpot se situe au niveau des impôts indirects, crevant la barre des Rs 100 milliards, soit des prévisions de Rs 104,3 milliards pour le prochain exercice, soit en hausse de quelque Rs 17 milliards d’une année à l’autre.
La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) générera des recettes de Rs 61,5 milliards contre Rs 49,4 milliards en 2022/23. L’imposition des droits d’accise devra être de l’ordre de Rs 23,5 milliards contre Rs 21,3 milliards au 30 juin prochain. Les deux items les plus importants sont les Rs 8,1 milliards sur le tabac et Rs 7,5 milliards sur les boissons alcoolisées. Les recettes fiscales sur les produits pétroliers se maintiennent au niveau des Rs 4 milliards.
Les taxes directes et indirectes pour le prochain exercice financier seront de l’ordre de Rs 156,2 milliards, soit Rs 24 milliards de plus d’une année à l’autre.
