Environnement – Approche préventive : Un cadre légal modernisé 14 types d’Environmentally Sensitive Areas

Un atelier de validation consacré au projet de loi relatif aux Environmentally Sensitive Areas (ESA) s’est tenu, hier, au Caudan Arts Centre, réunissant environ 75 participants issus du secteur public, du secteur privé, des ONG et du monde académique. Cette étape marque une avancée importante dans le processus de révision et finalisation du projet de loi ESA de 2009, visant à doter Maurice d’un cadre juridique modernisé pour l’identification, la protection et la gestion responsable des zones écologiquement sensibles. Ce volet est placé sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique.
Le nouveau projet de loi ambitionne de répondre aux réalités environnementales actuelles tout en conciliant protection de l’environnement, développement économique et progrès social. Il vise également à renforcer la cohérence entre les différentes législations existantes en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, tout en comblant les lacunes et incohérences du dispositif actuel. Le texte promeut par ailleurs une approche préventive et de précaution concernant les activités susceptibles d’affecter les ESA.
Plus élaborée que la version initiale de 2009, cette nouvelle mouture s’aligne également sur les engagements internationaux de Maurice dans le cadre de plusieurs accords multilatéraux environnementaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet Mainstreaming Sustainable Land Management and Biodiversity Conservation in the Republic of Mauritius, financé par le Global Environment Facility à travers le United Nations DevelopmentProgramme, et piloté par le ministère de l’Agro-industrie, de la Sécurité alimentaire, de l’Économie bleue et de la Pêche.
Dans ce contexte, Priyal Bunwaree, consultante juridique, a été désignée par le bureau régional du PNUD en avril 2024 afin de conduire cet exercice de révision législative. Le travail de révision a nécessité une analyse approfondie d’environ 150 législations liées à la gestion responsable des terres, à la gestion intégrée des paysages et aux zones écologiquement sensibles, afin d’adapter le projet de loi au cadre juridique mauricien actuel.
Tout au long du processus, plusieurs consultations ont été menées avec les parties prenantes concernées, dont un appel à participation du public en début de cette année. Des ateliers consultatifs ont également été organisés les 19 juin et 24 octobre 2024, aboutissant à la soumission d’un premier projet de loi ESA en avril 2025. Des consultations additionnelles avec les ONG et les autres acteurs concernés se sont ensuite tenues en février et avril 2026 afin d’examiner plusieurs aspects techniques du texte.
Une version consolidée du projet de loi est attendue pour début juin 2026. Celle-ci fera ensuite l’objet de discussions avec les ministères concernés ainsi qu’avec le bureau de l’Attorney General, en vue d’assurer une orientation politique commune et cohérente.
Pour Rajesh Bhagwan, ministre de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique, l’introduction de cette loi qui reconnaît l’importance des zones écologiquement sensibles en tant que barrières naturelles protégeant la population et la biodiversité, est en ligne avec Programme gouvernemental 2025-2029 et servira de fondement au développement durable.
« Les zones écologiquement sensibles constituent des patrimoines naturels et écologiques qui procurent des bénéfices environnementaux et économiques directs. Parmi les 14 principaux types de ESAs répertoriés et qui abritent une grande diversité d’espèces végétales et animales, tant aquatiques que terrestres d’une importance capitale pour notre écosystème, on retrouve les plages, et dunes de sable, les grottes, les mangroves, les herbiers marins, les récifs, les îlots, les marécages, les forêts endémiques et indigènes, les nappes et puits d’eau douce, les rivières et cours d’eau, les réservoirs entre autres », indique le ministre.
Il souligne que les ESAs jouent un rôle essentiel dans le cycle de l’eau, la gestion des inondations ainsi que l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, tout en offrant à la population des espaces de loisirs et une valeur esthétique importante.
« J’en appelle aussi au sens des responsabilités de chacun. Les citoyens doivent prendre conscience de l’importance de protéger, préserver et valoriser ces lieux », conclut le ministre.