La Competition Commission a ouvert une enquête préliminaire sur de possibles pratiques de coordination entre certains fournisseurs de réservoirs d’eau et de pompes dans le cadre du Water Tank Grant Scheme. L’organisme souhaite notamment examiner des informations faisant état d’une demande collective visant à obtenir une augmentation de la subvention, actuellement fixée à Rs 15 000, ainsi que d’une décision de ne plus accepter de coupons pour la fourniture de leurs produits et services aux ménages éligibles.
Dans un communiqué émis jeudi, la Competition Commission indique avoir pris connaissance d’informations faisant état d’une possible coordination entre certains fournisseurs autour de ces deux revendications. Cette démarche intervient dans un contexte marqué par les difficultés rencontrées par les ménages confrontés aux pénuries d’eau et par l’importance de leur permettre d’accéder aux équipements prévus dans le cadre de ce programme.
L’organisme précise que l’exercice engagé constitue une évaluation préliminaire, conformément aux Competition Commission Rules of Procedure 2009. Il s’agit, à ce stade, de déterminer s’il existe des motifs raisonnables justifiant l’ouverture d’une enquête formelle en vertu de la Competition Act 2007.
La Commission tient toutefois à souligner que l’ouverture de cette enquête ne signifie pas qu’une infraction à la loi a été commise par l’un des fournisseurs concernés. Aucune conclusion n’a été tirée à ce stade.
Les éléments recueillis seront examinés en tenant compte des informations disponibles, des conditions du marché et des représentations des parties concernées, à la lumière des dispositions légales applicables.
La Competition Commission rappelle par ailleurs qu’elle exerce ses fonctions en toute indépendance et que toute décision concernant les suites à donner à cette affaire reposera sur les éléments de preuve et le cadre légal, dans le respect des droits des parties concernées.
Afin de préserver l’intégrité de l’enquête et la confidentialité des informations recueillies, elle indique qu’elle ne fera aucun commentaire sur le fond du dossier pendant cette phase d’évaluation. Des informations supplémentaires seront communiquées en temps opportun, le cas échéant.
