CP vs DPP : l’affaire entendue sur le fond le 28 mai

Un calendrier de travail a été établi dans le cadre de l’affaire opposant le Commissaire de Police et le bureau du Directeur des Poursuites Publiques.

- Publicité -

L’affaire a été appelée ce vendredi 10 mai en Cour suprême devant la Cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge Sulakshna Beekarry-Sunassee.

Ainsi, la Cheffe juge a fait savoir que les documents doivent être soumis le 20 mai. Ensuite, le 23 mai, ce sera au tour des plaidoiries en écrit.

Enfin, le 28 mai, le procès sera entendu sur le fond.

À savoir que le président de la République a demandé à être mis hors de cause. Une demande qui a été approuvée, car les autres partis n’ont présenté aucune objection.

Dans cette affaire, la Cour suprême avait précedemment rejeté les points de droits préliminaires du DPP.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -