CP vs DPP : l’affaire entendue sur le fond le 28 mai

Un calendrier de travail a été établi dans le cadre de l’affaire opposant le Commissaire de Police et le bureau du Directeur des Poursuites Publiques.

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L’affaire a été appelée ce vendredi 10 mai en Cour suprême devant la Cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge Sulakshna Beekarry-Sunassee.

Ainsi, la Cheffe juge a fait savoir que les documents doivent être soumis le 20 mai. Ensuite, le 23 mai, ce sera au tour des plaidoiries en écrit.

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Enfin, le 28 mai, le procès sera entendu sur le fond.

À savoir que le président de la République a demandé à être mis hors de cause. Une demande qui a été approuvée, car les autres partis n’ont présenté aucune objection.

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Dans cette affaire, la Cour suprême avait précedemment rejeté les points de droits préliminaires du DPP.

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