-
Quinze ans de procédure autour de Thierry Lagesse, entre soupçons de fraude fiscale, bataille judiciaire et débat sur les privilèges
Pendant plus de quinze ans, elle aura traversé les tribunaux, alimenté les débats publics et symbolisé, pour beaucoup, les interrogations sur les privilèges fiscaux accordés aux plus puissants. L’affaire de la Mercedes-Benz SLS 63 AMG importée sous le régime Returning Resident Scheme reste aujourd’hui encore l’un des dossiers judiciaires les plus emblématiques de Maurice. Thierry Lagesse, ancien dirigeant du groupe Mon Loisir (GML), s’est retrouvé au cœur d’une longue saga judiciaire mêlant importation de voiture de luxe, soupçons de montage fiscal et multiples rebondissements devant les tribunaux mauriciens et britanniques.
L’histoire commence entre décembre 2010 et février 2011. Une spectaculaire Mercedes-Benz SLS 63 AMG, achetée en Grande-Bretagne pour environ £143 500, est importée à Maurice sous le Returning Resident Scheme, un dispositif permettant aux Mauriciens revenant vivre au pays après plusieurs années passées à l’étranger de bénéficier d’importantes concessions fiscales sur un véhicule personnel.
La Mercedes-Benz SLS 63 AMG qui attire l’attention des autorités
Sur papier, la voiture appartient à Ashis Kumar Seeburrun, un Mauricien revenant du Royaume-Uni. Mais très vite, les autorités constatent que le véhicule se retrouve à Cap-Malheureux entre les mains de Thierry Lagesse.
L’enquête menée par la Mauritius Revenue Authority (MRA) et le Central Criminal Investigation Department (CCID) prend alors une autre dimension. Les enquêteurs soupçonnent que le système aurait été utilisé afin d’éviter le paiement d’environ Rs 7,9 millions de taxes et de droits d’accise.
Une autre question vient rapidement compliquer le dossier : celle de la valeur réelle de la voiture. Selon la poursuite, la Mercedes aurait été déclarée à environ £70 000 lors de son importation alors que sa valeur réelle dépassait £143 500. La MRA évoque alors une possible sous-évaluation destinée à réduire les taxes dues à l’État.
Les autorités affirment également que Thierry Lagesse aurait financé l’achat du véhicule, payé les frais liés à son importation ainsi que l’assurance et la taxe routière.
L’arrestation spectaculaire de Thierry Lagesse et la nuit à Vacoas
Le 26 août 2013 marque l’un des moments les plus médiatisés de l’affaire.
Après plusieurs heures d’interrogatoire aux Casernes centrales, Thierry Lagesse est arrêté et provisoirement inculpé pour complot en vue de fraude fiscale. Lorsqu’il comparaît devant le tribunal de Port-Louis, la police objecte à sa remise en liberté sous caution.
L’homme d’affaires passe alors une nuit au centre de détention de Vacoas avant d’être remis en liberté.
L’événement provoque un choc dans le pays. Voir une figure associée à l’élite économique mauricienne dormir en cellule dans une affaire de fraude douanière reste extrêmement rare à l’époque. L’affaire prend immédiatement une forte dimension symbolique.
Quelques semaines plus tôt, Dhanishwar Toolsee, patron de SS MotorPoint Ltd, avait lui aussi été arrêté avant d’être libéré sous caution. Les enquêteurs le soupçonnaient d’avoir joué un rôle-clé dans le dédouanement du véhicule et dans certains documents liés à l’importation.
Le premier procès et l’acquittement surprise de 2016
Le procès débute devant la Cour intermédiaire en septembre 2014.
La poursuite soutient alors que tout le montage constituait une entente délictueuse destinée à contourner les règles fiscales mauriciennes. Selon l’accusation, Ashis Kumar Seeburrun n’aurait été qu’un prête-nom tandis que Thierry Lagesse aurait été le véritable propriétaire et importateur du véhicule.
Mais le 28 juillet 2016, coup de théâtre : le magistrat Azam Neerooa acquitte les trois prévenus.
Dans son jugement, la Cour estime que la version du Returning Resident Scheme applicable à l’époque n’interdisait ni à une tierce personne de financer l’achat d’un véhicule, ni au bénéficiaire du régime de prêter sa voiture à quelqu’un d’autre. La loi interdisait uniquement la vente ou la disposition du véhicule pendant quatre ans.
Le magistrat souligne également qu’en 2013, les autorités avaient justement amendé le système afin de combler certaines failles existantes.
Le Privy Council relance complètement l’affaire
Le Directeur des poursuites publiques (DPP) refuse toutefois d’abandonner le dossier.
En juillet 2018, la Cour suprême casse les acquittements et ordonne un nouveau procès, estimant que la Cour intermédiaire n’avait pas correctement examiné la véritable question du dossier : qui était réellement le véritable importateur de la Mercedes ?
Thierry Lagesse et Ashis Kumar Seeburrun portent alors l’affaire devant le Judicial Committee of the Privy Council à Londres.
Dans son jugement du 15 juin 2020, le Privy Council confirme la décision de la Cour suprême et valide la tenue d’un nouveau procès. Les Law Lords considèrent qu’il existait une « affaire sérieusement défendable » selon laquelle Thierry Lagesse était en réalité le véritable propriétaire et importateur du véhicule.
Le jugement britannique relève plusieurs éléments troublants :
- le financement du véhicule par Thierry Lagesse ;
- le fait que la voiture était destinée à son usage personnel ;
- la reconnaissance de dette de Rs 6,8 millions signée par Ashis Kumar Seeburrun ;
- ainsi que l’existence d’éléments laissant penser à un montage destiné à masquer la réalité de l’opération.
Le Privy Council estime également que le premier procès avait été marqué par une « serious irregularity », soit une irrégularité grave justifiant un nouveau procès.
Nouvel acquittement… puis nouvelle offensive du DPP
Le second procès s’ouvre alors devant la Financial Crimes Division (FCD).
Le 5 septembre 2023, les trois hommes sont une nouvelle fois acquittés. La Cour estime que la poursuite n’a pas démontré au-delà de tout doute raisonnable l’existence d’un complot ou d’une intention frauduleuse clairement établie.
Le DPP interjette encore appel.
Mais le 25 février 2026, la Cour suprême confirme les acquittements. Les juges soulignent notamment les contradictions importantes concernant la valeur réelle du véhicule, plusieurs montants ayant été évoqués durant les procédures : £70 000, £70 582, £143 500, £145 000 et £145 500.
Selon la Cour suprême, ces divergences empêchent d’établir avec certitude l’intention frauduleuse nécessaire à une condamnation.
L’affaire pourrait toutefois connaître un ultime rebondissement. Malgré cette nouvelle défaite judiciaire, le bureau du DPP souhaite retourner une nouvelle fois devant le Privy Council via une demande de Special Leave to Appeal.
Quinze ans après l’importation de cette Mercedes de luxe, le dossier continue ainsi d’incarner les débats mauriciens sur les privilèges fiscaux, les montages complexes et les limites du système judiciaire face aux grandes affaires financières.
