Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a longuement défendu mardi à l’Assemblée nationale la nécessité d’un cadre légal strict autour de l’interception des télécommunications, tout en accusant l’ancien régime d’avoir mis en place « un système massif de surveillance électronique » visant la population mauricienne.
Répondant à une question du député Adrien Duval sur l’usage des interceptions téléphoniques dans la lutte contre le crime et les garanties contre les abus, le chef du gouvernement a affirmé que toute interception illégale constitue « une violation directe de la Constitution et des libertés fondamentales ».
Navin Ramgoolam a soutenu que l’ancien gouvernement avait installé, à « un coût énorme pour les fonds publics », un système sophistiqué permettant, selon lui, d’espionner les appels téléphoniques, courriels, SMS et communications sur les réseaux sociaux « de chaque Mauricien ». Il a affirmé que ce système permettait également de stocker les données dans un centre secret afin qu’elles soient examinées par des agents choisis « pour des raisons n’ayant rien à voir avec la sécurité nationale ».
Le Premier ministre a déclaré que ce dispositif a depuis été « démantelé et rendu inopérant » sur ses instructions. Il a aussi indiqué qu’une enquête criminelle est en cours et que des arrestations ont déjà été effectuées dans cette affaire.
Malgré ces dénonciations, Navin Ramgoolam a insisté sur le fait que des moyens de surveillance peuvent être utilisés légalement dans certaines enquêtes criminelles ou liées à la sécurité nationale. Il a rappelé que plusieurs lois mauriciennes prévoient déjà des dispositions encadrant les interceptions de télécommunications, notamment le Dangerous Drugs Act, le Cybercrime and Cyber Security Act, l’ICT Act, le Prevention of Terrorism Act et le Combating of Trafficking in Persons Act.
Le Premier ministre a précisé que toute interception doit obligatoirement être autorisée par un juge en chambre, sur la base de motifs raisonnables. « Il faut un mandat », a-t-il martelé, estimant que ce contrôle judiciaire représente une garantie essentielle contre les abus.
Navin Ramgoolam a également annoncé que le futur National Security Act devrait prévoir de nouvelles structures indépendantes de contrôle afin d’assurer une utilisation « proportionnée et légitime » des outils de surveillance. Il a ajouté que les prochains débats autour du National Crime Agency Bill permettront aussi d’aborder la question des enquêtes criminelles et des pouvoirs accordés aux autorités.
Le Premier ministre a affirmé que son gouvernement ne permettra pas « un retour à un système intrusif » où les écoutes clandestines servaient des intérêts politiques plutôt que la protection des citoyens.
