Un ressortissant français, trouvé coupable pour avoir conduit un véhicule en état d’ivresse, a obtenu en appel l’annulation du jugement de la cour de première instance car le procès s’était déroulé en kreol, langue que l’accusé ne semble pas maîtriser.
Le ressortissant français avait dans sa déposition à la police admis qu’il conduisait en état d’ébriété dans la soirée du 26 juin quand il a été arrêté. L’alcotest qu’il a subi était positif. Le Français avait été condamné par la cour à une amende de Rs 12 000. Il a dû s’acquitter des frais s’élevant à Rs 100 et son permis a été confisqué pour une période de 8 mois. Il a présenté ses excuses à la cour et a déclaré qu’il n’allait pas refaire la même erreur.
L’accusé a fait appel. Il contestait notamment des problèmes de communication, car le procès s’est déroulé en kreol alors qu’il n’est pas un citoyen de Maurice. De plus, il a trouvé injuste que la cour n’a pas jugé bon de lui demander s’il comprenait cette langue.
Les juges Saheeda Peeroo et Shaheed Bhaukaurally, siégeant en cour d’appel, ont estimé que le magistrat a déduit que le ressortissant français comprenait le kreol puisqu’il a plaidé coupable. Cependant, les juges ont quand même admis que le magistrat dans cette affaire devait tenir compte de la nationalité de l’accusé, ce qui aurait permis à ce dernier de déterminer la langue dans laquelle le procès allait être conduit. Les juges Peeroo et Bhaukaurally ont cassé le jugement rendu et ont renvoyé l’affaire.