CONDUITE EN ÉTAT D’IVRESSE : Faute de preuves qu’il était au volant, il est acquitté

Poursuivi pour avoir conduit en état d’ivresse, un conducteur a été acquitté, par le tribunal de Curepipe présidé par le magistrat Kevin Moorghen, des témoins de la police n’ont pu établir que c’était l’accusé qui était au volant.
L’acte d’accusation dans cette affaire comprenait deux chefs au départ, mais le premier a dû être abandonné. Seule restait l’accusation de « driving a motor vehicle on a road after having consumed alcohol in quantity exceeding permissible limit », sous la section 123 F (1) (a) (3) de la Road Traffic Act, couplée de la GN 203/10. Le chauffeur a plaidé non coupable et s’était défendu lui-même.
La poursuite a produit le rapport du FSL daté du 14 octobre 2010 qui indique que le taux d’alcoolémie après examen d’un échantillon de sang de l’accusé était de 118 milligrammes par 100 millilitres de sang.
Le constable Khooseeal, témoin N° 1, a produit la déclaration donnée à la police le 28 juin 2011. Dans sa version, l’accusé a reconnu qu’il avait pris de l’alcool le jour où on lui a demandé de souffler dans un ballon mais a nié qu’un policier l’a vu au volant de la voiture alors que celle-ci entrait dans la cour du poste de police d’Eau-Coulée. Il a expliqué que c’était un ami qui se trouvait au volant de la voiture dans laquelle il y avait également son fils ainsi que la fiancée de ce dernier.
De son côté, le constable Curpen a produit une autre déclaration de l’accusé, donnée celle-là le 11 décembre 2010, et dans laquelle il fait état d’une agression dont il aurait été victime. L’accusé a décrit l’agresseur comme étant « enn blan, li ti met enn t-shirt blan, li pena moustas ». L’accusé a montré un dénommé M. Burckel qui était à l’intérieur du poste de police comme étant l’agresseur en question.
Le sergent Jankeeparsad, témoin N° 10, a précisé qu’il était en charge du poste de police et qu’il a vu l’accusé conduire la voiture, étant donné qu’il se trouvait dans la cour à ce moment-là. Il a souligné que l’accusé pouvait difficilement se tenir debout et qu’il « strongly smelled liquor ». Il lui a, à ce moment-là, déclaré qu’il sera poursuivi pour conduite en état d’ivresse et lui a expliqué ses droits constitutionnels. Il a ajouté que l’accusé avait reconnu avoir conduit lui-même la voiture. Déposant par la suite, l’accusé a contre-interrogé les policiers qui avaient soutenu qu’il avait mentionné ce fait dans ses déclarations, alors qu’il a maintenu n’avoir jamais conduit son véhicule ce jour-là.
Pour le magistrat, « Witness N° 9 (PC Curpen) testified that he was not at all present when any of the alcohol test procedures were performed although he was under the supervision of witness N° 10 at the police station. (…) On top of that, I note that in the defence statement of the accused, it was never put to him that he did mention in his declaration of assault that he was driving on that day but only that witness N° 10 saw him drive his car inside the police station », déclare le magistrat. Il estime que l’accusé n’a pas obtenu la possibilité d’exercer ses droits constitutionnel, ajoutant que les versions des témoins Nos 9 et 10 sont contradictoires. Il conclut en affirmant que cette affaire est un cas où l’accusé mérite au moins le bénéfice du doute.