Le juge Asraf Caunhye, siégeant en Cour suprême, a rejeté la demande de judicial review du docteur Gujadhur, qui avait contesté le fait d’avoir été retiré du Conseil médical.
Le docteur Gujadhur était élu membre du Conseil médical en octobre 2006. Selon l’article 5 de la Medical Council Act, les membres du Conseil n’ont qu’un mandat de trois ans. Celui du plaignant s’est terminé en octobre 2009.
Le docteur Gujadhur a cependant contesté la décision du Conseil médical de l’avoir retiré du comité. Le plaignant avait demandé un judicial review lors du procès afin d’obtenir le droit de réintégrer le Conseil. Le juge Asraf Caunhye, siégeant en Cour Suprême a décidé de rejeter la plainte du docteur vu que le mandat de celui-ci avait expiré.
Dans son jugement rendu hier, le juge Asraf Caunhye a indiqué que le Conseil a le pouvoir de retirer un membre du comité si jamais il y a eu mauvaise conduite, abus de confiance ou un mandat qui tire à sa fin. Le juge devait considérer la manière dont le plaignant a été retiré du Conseil médical, s’il y a eu abus de pouvoir ou non-conformité aux règles de la constitution. Le juge a ainsi trouvé que le conseil a agi selon les règles et sans injustice, tout en restant impartial dans sa décision. Il a été prouvé en Cour que les autres membres du conseil dont le mandat a expiré ont quitté leur place sans contestation. Le juge a trouvé le judicial review inutile vu la bonne tenue des procédures qu’a effectuées le Conseil médical. La plainte du docteur a donc été rejetée.