Poursuivi pour escroquerie sous le Code Criminel, Jean Gérard Gilbert Raisin a plaidé coupable devant la cour intermédiaire. La présidente de l’instance criminelle de la cour intermédiaire l’a condamné à douze mois de prison mais a suspendu la sentence. Elle a demandé une enquête sur la possibilité d’imposer des heures de travaux communautaires à l’accusé.
Le directeur des poursuites publiques (DPP) intentait un procès en cour intermédiaire à Jean Gérard Gilbert Raisin, 29 ans, pour escroquerie sous l’article 330 (1) du Code criminel. Cet habitant de Curepipe a été condamné hier par la magistrate Véronique Kwok Yin Siong Yen à douze mois de prison. Elle a toutefois suspendu sa décision et a demandé au Probation Office de faire une enquête sur l’éligibilité de l’accusé pour un Community Service Order.
Selon les faits établis par la poursuite, Jean Gérard Gilbert Raisin a escroqué Alan Pierre Hugo Simonet en janvier 2008 en se faisant passer pour un contracteur en bâtiment. Il a amené la victime et son épouse sur un chantier de construction à Sodnac en leur disant qu’il voulait vendre la maison à Rs 1 800 000. Alan Pierre Hugo Simonet a accepté la proposition en pensant qu’une maison à Sodnac à ce prix n’était pas cher payée. Jean Gérard Gilbert Raisin lui a alors demandé une avance pour réserver la maison ainsi que pour les frais et la victime lui a donné une somme de Rs 393 000.
Expliquant sa décision sur la sentence, la magistrate Véronique Kwok Yin Siong Yen a expliqué que le prévenu a plaidé coupable et qu’il a présenté ses excuses à la Cour. Le jeune homme a également dit qu’il s’engageait à rembourser toute la somme à la victime et avait un casier judiciaire vierge. La cour a souligné qu’elle veillerait à ce que tout soit fait comme convenu.
L’article 330 (1) du Code criminel stipule que « quiconque employant des manoeuvres frauduleuses, pour persuader l’existence de fausses entreprises (…) pour escroquer la totalité ou partie de la fortune d’autrui, sera puni de servitude pénale qui n’excédera pas 20 ans et d’une amende qui n’excédera pas Rs 150 000 ».