Plainte contre les héritiers de SGD : Le contestataire débouté

Karandeo Persand avait logé une plainte le 1er septembre 2003 contre son frère et les héritiers de feu Sir Gaëtan Duval dans le cadre de la vente de ses droits de propriété sur des terres à Pas Géométriques à Melville où se dressent les bâtiments connus comme “Campement Grand-Gaube”. Karandeo Persand était l’actionnaire majoritaire de la société qui détenait en location à bail deux portions de terres de 1 arpent et 25 perches et 3 arpents et 25 perches sur les Pas Géométriques situés à Melville.

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Il a avancé que son frère et lui avaient été arrêtés en 1990 pour des délits d’escroquerie et de séquestration. Il avait retenu les services de Sir Gaëtan Duval en 1992 lorsqu’il allait être arrêté pour n’avoir pas respecté les conditions de sa remise en liberté. En 1994, il a appris que son frère souhaitait vendre la propriété de Melville à Sir Gaëtan Duval, sans son approbation.

Il souhaitait ainsi que la cour ordonne à ce que la vente de ses droits de propriété soit jugée « nulle et non avenue » et que la cour décrète que Sir Gaëtan Duval et Richard Duval ont occupé illégalement les terres de Melville. Toutefois, dans cette affaire, la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen a décidé de mettre un terme à ce litige, après un point de droit logé par les héritiers de Sir Gaëtan Duval, alors que le contestataire souhaite amender sa plainte, et que cela fait seize ans que ce litige perdure.

Les héritiers avaient statué qu’il serait injuste d’amender une plainte à ce stade alors que feu sir Gaëtan Duval n’est pas là pour se défendre.

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