Le leader de l’opposition Paul Bérenger a mis en garde contre l’éventualité d’un blanc-seing du gouvernement aux Singapouriens lors de l’exécution du méga-projet de métro léger. Il a fait un appel pour que les autorités n’abdiquent pas la souveraineté de Maurice lors de la signature des accords. Tout en reprenant en pas moins de trois occasions que le gouvernement veut que les procédures pour l’octroi des contrats pour le projet de métro léger soient entreprises dans la transparence et l’équité, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques Anil Bachoo n’a pas fourni de détails quant au calendrier d’exécution de ce projet ou autres détails relatifs, comme le coût du ticket de métro. Il s’est contenté de répéter que c’est le souhait du gouvernement que les travaux sur le projet de métro léger puissent démarrer l’année prochaine. À l’interpellation supplémentaire du leader de l’opposition sur la date de la mise en opération de ce Mass Transit System entre Curepipe et Port-Louis, le ministre a tout simplement répondu qu’il n’en avait aucune idée et qu’il faudra attendre le rapport des Singapouriens.
Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a ajouté que le rapport au sujet du Due Diligence Exercice entrepris sur la proposition soumise par la Singapore Co-Operation Enterprise et le Singapore Mass Rapid Transit devra être soumis dans un délai maximal de deux semaines. Par la suite, un expert indien, dont les services ont été obtenus par le truchement de la coopération indo-mauricienne, devra valider le rapport.
Le délai accumulé dans la réalisation de ce projet, soit sept ans pour le leader de l’opposition, a soulevé des passions. Anil Bachoo devait attribuer ce délai à l’ancien représentant du Prime Minister’s Office Jean-Mée Desvaux, avec un gel du projet en 2004. De son côté, le Speaker Kailash Purryag est intervenu de manière diplomatique pour dire au VPM et ministre des Infrastructures publiques qu’il ne fallait pas s’emporter et qu’il fallait faire preuve d’une meilleure maîtrise dans le choix des mots au sein de l’hémicycle.
Bérenger : Par rapport au projet de métro léger, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques peut-il révéler à la Chambre si les coûts révisés pour la mise à exécution de ce projet dans le domaine du transport en commun, les options de financement envisagées, le coût du ticket pour les différents trajets, le choix des équipements, le tracé identifié, les répercussions sur l’emploi dans l’industrie du transport et si les autorités ont eu recours à un Request for proposals, ont fait l’objet de discussions avec la Singapore Co-Operation Enterprise et la Singapore Mass Rapid Transit, et le nombre de fois que le Steering Committee local s’est réuni, et confirmer si un partenariat public/privé avec la firme de Malaisie, Platinum Venture Group of Companies, est à l’étude ?
Bachoo : Comme la Chambre le sait, ce projet de métro léger a fait l’objet de nombreuses études depuis les années 90. La conclusion de toutes ces études est qu’un Mass Transit System s’impose en vue de trouver des solutions aux problèmes de transport en commun et aux nouveaux défis dans la conjoncture socio-économique. Des deux options possibles, soit le Bus Rapid Transit ou le Light Rail System, nous privilégions le Light Rail System. D’ailleurs, le programme du gouvernement 2012/2015 fait état explicitement d’un Mass Transit System pour connecter le pays en entier.
Dans cette perspective, lors d’une mission officielle à Singapour en septembre 2010, le Premier ministre Navin Ramgoolam a sollicité l’expertise des Singapouriens en la matière. Nous avons voulu prendre avantage de l’expérience de Singapour et un accord de gouvernement à gouvernement avait été convenu avec la Singapore Co-Operation Enterprise en vue de bénéficier des services. La Singapore Co-Operation est une agence des ministères de l’Industrie et des Affaires étrangères en vue de faciliter la coopération avec d’autres pays.
Suite à des consultations entre les autorités de Singapour et de Maurice, des propositions furent soumises en septembre 2011. Elles concernent :
– l’alignement du tracé sur le corridor Curepipe/Port-Louis ;
– une analyse économique, dont le montage financier nécessaire, pour la mise à exécution du projet de Light Rail System :
– l’élaboration de « concept and preliminary design » susceptible d’intéresser le marché sous forme de « suitably qualified delivery entities and to invite priced tenders from the entities » ;
– et le projet d’extension du métro léger vers le Nord et vers le Sud en vue de desservir toute l’île.
En décembre de l’année dernière, nous avons dû apporter des amendements à la Public Procurement Act en vue d’inclure un exercice de Due Diligence pour tout accord de gouvernement à gouvernement en vue de s’assurer que « we get value for money ».
Le 27 avril 2012, un Due Diligence Committee sous la présidence du Supervising Officer du ministère des Infrastructures publiques a été institué. Des représentants du ministère des Finances et de l’Attorney General’s Office siègent également sur cette instance. Entre-temps, le gouvernement a sollicité et obtenu les services d’un expert indien en la matière en vue de valider les propositions et les conclusions de l’exercice. Ce n’est qu’après réception du rapport de l’expert indien qu’un accord pourra être signé avec la Singapore Co-Operation Enterprise. Ce n’est qu’à la réception de ce rapport que nous allons prendre connaissance du trajet du métro léger, du coût de réalisation du projet ou encore du coût du ticket.
Le Steering Committee est présidé par le secrétaire au Cabinet et cette instance s’est réunie en pas moins de 15 occasions. La première réunion s’est déroulée le 7 octobre 2010 et la dernière en date le 31 mai dernier.
Le ministère des Infrastructures publiques n’est au courant d’aucune proposition de la Malaisie. Au cas où une telle démarche est entreprise, les dispositions du Public Private Partnership seront suivies à la lettre. Aucune dérogation ne sera tolérée.
Bérenger : En réponse à la PNQ du 14 décembre 2010, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques avait déclaré qu’après une période de quatre mois, les Singapouriens devaient apporter des éléments de réponse aux interrogations contenues dans la PNQ. Je peux citer de larges extraits de la réponse du ministre. (À ce stade, le leader de l’opposition donne lecture des éléments de la réponse à la PNQ de décembre 2010 avec accent sur le délai de quatre mois pour les réponses.) Comme on peut le constater, tout devait être élucidé en une période de quatre mois. C’est le ministre qui le dit. Aujourd’hui, plus d’une année après, il nous dit qu’il faut attendre un exercice de Due Diligence sur les propositions formulées par les Singapouriens. Une perte de temps de plus d’une année. C’est totalement inacceptable.
Bachoo : Tout ce que nous entreprenons sera fait dans la transparence et l’équité. Je concède ce que j’avais alors déclaré. Mais au cours des discussions, nous nous sommes rendus compte d’une lacune majeure dans les accords de gouvernement à gouvernement. Nous avons dû procéder à des amendements à la loi pour inclure cette étape de Due Diligence. Mais quand l’amendement a été adopté, les Singapouriens ont fait le travail.
Bérenger : Maintenant dans une réponse formulée le 15 mai dernier, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques avait soutenu que le Due Diligence Committee allait soumettre son rapport dans deux semaines. Qu’en est-il aujourd’hui ? Qui préside ce comité ?
Bachoo : C’est le Supervising Officer du ministère. Un rapport intérimaire devra être soumis dans un délai d’une semaine. Ensuite, c’est l’expert indien, qui devra se mettre au travail.
Bérenger : Toujours dans cette même réponse, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques avait ajouté qu’un expert sera recruté pour valider l’évaluation du rapport du comité de Due Diligence. Comme se fait cet exercice de recrutement ?
Bachoo : Avec la collaboration de la haute commission de l’Inde à Maurice et dans le cadre de la coopération technique indo-mauricienne.
Bérenger : Avec le contrat pour les Project Management Services avec les Singapouriens, le gouvernement ne devra pas émettre un chèque en blanc (un blanc-seing). Le gouvernement a le devoir de ne pas abdiquer la souveraineté du pays pour la réalisation du projet de métro léger ?
Bachoo : D’un côté le leader de l’opposition dit qu’il y a eu perte de temps. De l’autre, il évoque la souveraineté du pays. Ce n’est nullement une question d’abdication de la souveraineté. La question est étudiée au niveau du Steering Committee, qui comprend des fonctionnaires expérimentés et qui ne vont nullement nous laisser tomber. Certes, il y a eu un délai. En 1995, le projet était déjà prêt…
La suite de la réponse du VPM est couverte par des remarques venant des deux côtés de la Chambre.
Bhagwan : Who was the minister in charge of the project at that time ? You have changed side…
Bundhoo : Pa tousse nou Bachoo !
Bérenger : Nous laisse sa pou Choonee !
À ce stade, le Speaker intervient pour rappeler à Anil Bachoo qu’il n’y avait pas lieu de s’emporter et qu’il serait préférable de faire attention au choix des mots.
Bachoo : I’m sorry ! Nous demandons à l’opposition de faire preuve de patience. Il y a eu un exercice de Due Diligence. Un expert est attendu de l’Inde pour un exercice de validation. We will accept nothing blindly. Le coût de ce projet est de plusieurs milliards.
Bérenger : Entre 2000 et 2005 avec l’aide de la Banque mondiale, nous avions engagé une somme énorme de travail sur le projet de métro léger. Puis après les élections générales de 2005, le gouvernement a gelé ce projet avant de le déterrer récemment. I’ll ask the vice-Prime Minister to go down memory lane…
Bachoo : Je ne voudrais pas être accusé de faire usage de “harsh words”. Mais en 2004, le projet était prêt. Lors d’une réunion, le représentant du Prime Minister’s Office, Jean-Mée Desvaux, a réclamé un gel du projet.
Bérenger : Elections were coming…
Le VPM poursuit sa réponse en brandissant une copie du procès-verbal de la réunion en question avant de la déposer sur la table de l’Assemblée nationale.
Bérenger : Elections were coming. We are not like you…
Speaker : Order ! Order ! Order !
Bérenger : Quelle est la somme qui a déjà été versée aux Singapouriens ? Quel est le montant prévu pour les Project Management Services à venir ?
Bachoo : This matter is being looked during the due diligence exercise. Je ne pense pas qu’il est approprié à ce stade de révéler des chiffres.
Bérenger : Récemment, la presse avait fait état de mécontentement venant de la part du ministère des Finances par rapport aux propositions des Singapouriens. Je n’ai pas vu de mise au point. Est-il un fait que le ministère des Finances a exprimé des réserves face à ces propositions ?
Bachoo : En fait, le ministère des Finances fait partie intégrante du projet. Sans le ministère des Finances, la réalisation d’un tel projet n’est pas possible. Nous travaillons en collaboration avec les Finances.
Bérenger : The minister is not replying as usual… Le ministre a fait état de 15 réunions du Steering Committee. Ces 15 séances de travail ont-elles eu lieu avec la partie mauricienne ou avec les Singapouriens ?
Bachoo : De ce que je comprends, il y a eu 15 réunions et parfois la partie singapourienne était présente.
Bérenger : Le ministre peut-il déposer à la Bibliothèque de l’Assemblée nationale des copies de ces délibérations ?
Bachoo : Je transmettrai la requête au secrétaire au Cabinet.
Bérenger : Pourrai-je obtenir confirmation si le coût des tickets du métro léger a été fixé en tenant en ligne de compte le barème pour les routes à péage (toll roads). Peut-il confirmer s’il y a un lien entre le prix du ticket du métro léger et le péage ?
Bachoo : Il y a une décision de principe du gouvernement pour le péage. Pour le ticket de métro, aucune décision n’a été prise. Nous préférons attendre les recommandations de Singapour.
Bérenger : Dans sa réponse du 15 mai, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques avait trouvé de manière très lyrique que le premier coup de pioche allait être donné l’année prochaine. Maintenant, nous venons d’apprendre qu’il y a un exercice de Due Diligence et ensuite une validation de ces résultats sans oublier l’accord pour les Project Management Services de Singapour. Croit-il encore que les travaux démarreront l’année prochaine ?
Bachoo : Le souhait est que les travaux démarrent l’année prochaine. L’expert pour la validation est attendu incessamment de l’Inde.
Bérenger : En ce qui concerne les propositions de la Malaisie, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques affirme qu’il n’en est rien à son ministère. A-t-il vérifié auprès des autres ministères cette information mentionnée dans la presse ?
Bachoo : J’ai vérifié mais il n’en est rien. Peut-être que des représentants sont venus pour faire du lobbying. Mais il n’y a aucune proposition.
Les députés Roopun, Jugnauth, Jhugroo, Uteem, Obeegadoo, Ameer Meeah et Ganoo ont pris le relais du leader de l’opposition avec des interpellations supplémentaires sur le projet de métro léger.
Bhagwan : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques peut-il préciser le rôle du Board of Investment dans ce projet. Le président du BOI, Maurice Lam, agit-il en tant qu’agent des Singapouriens ou que représentant des autorités mauriciennes ?
Bachoo : This has nothing to do with Maurice Lam…
Bhagwan : Al fer enn lanket to pou koné…
Lesjongard : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques peut-il confirmer que la Singapore Co-Operation Enterprise ne s’est jamais engagée dans la réalisation d’un projet de cette envergure ?
Bachoo : I’m not aware…
Baloomoody : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a-t-il eu des consultations avec les syndicats des employés du transport en commun au sujet des répercussions de l’introduction du métro léger ?
Bachoo : Nous avons donné des garanties aux employés qu’il n’y aura pas de licenciements. Ensuite, il y a les feeder routes à desservir.
À une interpellation supplémentaire du député Ganoo, le ministre soutient que la transparence sera assurée par les exercices d’appel d’offres.
Bérenger : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques a fait état du début des travaux l’année prochaine. Peut-il révéler à la Chambre quand le métro léger sera opérationnel à Maurice ? D’abord sur le corridor Curepipe/Port-Louis, ensuite avec les extensions annoncées au Nord et au Sud ?
Bachoo : C’est notre souhait que les travaux démarrent l’année prochaine ; j’espère que tel sera le cas. Pour ce qui est de la mise en opération du métro léger, nous ne disposons d’aucun détail. Il faudra attendre le rapport des Singapouriens…
Bérenger : Le projet a accumulé un retard de sept ans Les coûts ont presque triplé. I’m disturbed. Ce projet nécessitera des dépenses de Rs 25 milliards au moins. Quelle garantie pour la sauvegarde de la souveraineté de Maurice ?
Bachoo : Le gouvernement veillera à ce que tout soit fait selon les procédures…