La Mauritius Revenue Authority (MRA) ne chôme pas. Après avoir collecté Rs 76 milliards de revenus fiscaux pour son année financière 2016/2017, elle s’attend à réaliser des revenus de Rs 83,5 milliards, soit une hausse de 10,3 % par rapport à l’année dernière. L’autorité fiscale a également enclenché une série de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale. Elle a déjà sévi contre certains commerces.
La valeur des revenus augmente pour la MRA. L’autorité place la barre encore plus haut cette année pour recueillir Rs 83,5 milliards pour 2017-2018 représentant ainsi une hausse de 8,6 % par rapport à l’année dernière. Cette annonce a été faite mercredi matin par le directeur général de la MRA, Sudhamo Lall, lors de la présentation du bilan de l’institution pour l’année 2016/2017 à son siège social à Port-Louis. 2016/2017 s’achève sur une bonne note. « Nous avons réellement réalisé notre objectif. Cette performance a été réalisée grâce aux mesures politiques fiscales, à la situation économique et l’efficience dans l’administration fiscale », a soutenu le directeur général entouré de ses cadres. Les revenus totaux engrangés pour 2016/2017 sont de Rs 76 milliards contre Rs 70 milliards en 2015/2016, soit une hausse de 8,6 %. Selon les chiffres dévoilés, les revenus venant des entreprises ont augmenté de 13,2 % passant de Rs 10,4 milliards en 2015/2016 à Rs 11,8 milliards en 2016/2017. Pour la même période, le bureau du fisc a collecté des impôts de Rs 8,6 milliards des individus contre Rs 7,5 milliards l’an dernier. Au niveau des revenus de la TVA, une hausse de 5,1 % est notée, soit Rs 30,2 milliards. Un changement dans le bilan financier de la MRA pour cette année est aussi noté dans la collecte de revenus où Rs 362 millions ont été remis aux fonds spéciaux qui sont le Lotto Fund, le Responsible Gambling and Capacity Building Fund et la National CSR Foundation.
Une des avancées de la MRA pour l’année 2016/2017 concerne le remboursement aux contribuables. Selon Sudhamo Lall, la MRA a remboursé les individus concernés dans un délai de 10 jours contrairement à la période de temps de remboursement les années précédentes. Le bureau du fisc a payé des réclamations de Rs 347,3 millions pour l’exercice 2016/2017 contre Rs 215,7 M pour la période précédente. Toutefois, le nombre de réclamations reçues a baissé, passant à 54 261 contre 71 125 l’an dernier. Par ailleurs, dans l’objectif de rembourser la TVA le plus rapidement pour ceux qui envoient leurs réclamations par voie électronique, le Fast Track VAT Refund Scheme mis en place en avril de cette année a permis de rembourser les concernés dans une durée d’une semaine. La MRA a ainsi décaissé une somme de Rs 6,3 milliards pour la période 2016/2017 contre Rs 5,2 milliards en 2015/2016.
S’agissant du e-filing, Sudhamo Lall a exprimé sa satisfaction car le nombre de contribuables (individuels ou entreprises) continue d’augmenter depuis sa mise en opération. Selon lui, 99 % des individuels et 94 % des entreprises ont choisi la voie électronique. Selon le directeur de la MRA, la Non-Filers Unit récemment lancée a permis de traquer les individus et entreprises qui ne paient pas la TVA en ne divulguant pas la vérité sur leurs revenus. Après des évaluations faites par la MRA, ils ont été sommés de payer la somme calculée par l’autorité.
Enquêtes
S’ils ont trouvé une astuce pour détourner l’attention de la MRA sur leurs revenus, trois vendeurs de kebabs, neuf supermarchés et 41 restaurants ont été épinglés. Lors des enquêtes, trois cas ont été répertoriés. Des écarts importants ont été notés sur le montant déclaré des ventes et les informations recueillies. De plus, certains ont trouvé l’idée de scinder leur activité en deux pour éviter de payer l’enregistrement de la TVA. Le montant obtenu à travers ces trois cas est de Rs 10,2 millions. S’agissant des supermarchés et des restaurants, le montant évalué est de Rs 40 millions.
Des cas d’évasion fiscale ont aussi été notés dans le secteur de la construction, l’impression et les jeux de hasard. Pour Sudhamo Lall, les risques sont plus élevés pour les jeux de hasard car « la plupart des transactions sont faites en cash ». Une équipe instituée par la MRA fait des descentes dans les maisons de jeux pour voir si les machines sur place ne sont pas manipulées pour que ces maisons échappent au paiement de la taxe. Selon le directeur de la MRA, un logiciel sera bientôt installé sur ces machines pour obtenir des données sûres. Les assessments réalisés sur les clients et les investisseurs du plan Super Cash Back Gold et de Bramer Asset Management ont permis d’obtenir une somme de Rs 110 millions en deux ans et demi. Étaient concernés, 559 clients et investisseurs.
Le nombre de saisies de drogue effectué à la douane a doublé en un an. Les chiffres révèlent que 65 saisies ont été effectuées en 2016/2017 contre 35 en 2015/2016. La valeur de la drogue saisie pour 2016/2017 est de Rs 2,7 milliards contre Rs 212 millions en 2015/2016. En vue de rehausser la vigilance sur tous les fronts, la MRA s’est dotée d’un chien renifleur de devises étrangères, principalement le dollar américain et l’euro. Par ailleurs, Sudhamo Lall devait préciser qu’il n’existe aucune restriction sur le montant d’argent qu’une personne peut apporter à Maurice. Toutefois, cette personne doit déclarer son identité et la provenance de son argent.
L’une des priorités de la MRA est de populariser les e-auction sales dont la plate-forme accessible en ligne 24/7 permet de faire des soumissions des produits non réclamés par des importateurs. Pour Sudhamo Lall, le but est d’inciter le maximum de Mauriciens à faire des soumissions en ligne. Selon lui, une infime partie des Mauriciens connaissent ce système et l’utilisent. « La liste de produits est inscrite en ligne et les soumissions peuvent être faites à n’importe quel moment. Le système est sécurisé et la soumission ne peut être vue par le département des douanes ni un autre soumissionnaire », a assuré Sudhamo Lall. Un autre changement est que les ventes seront désormais organisées 48 fois par an au lieu de 4.