Ces procès, principalement des affaires d’adoption et de litige autour de terrains, seront entendus par le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau durant ces trois jours

Bien que Rodrigues dispose déjà d’une Cour de district, où siège actuellement la magistrate Mauree, la Cour suprême siégera cette année trois fois par an au tribunal de Port-Mathurin. Le premier “court sitting” sevdéroulera du 1er au 3 avril. Pour l’occasion, le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau fera le déplacement pour écouter plus d’une cinquantaine de procès, qui concernent principalement des affaires d’adoption, de garde d’enfants et de litige entourant des terrains. Pour ce qui est des affaires criminelles, les procès se tiendront toujours à Maurice.

L’administration judiciaire à Rodrigues opère déjà dans un cadre particulier. Comme chaque année, la Cour suprême siégera trois fois dans l’île, et ce durant les vacances trimestrielles de la Cour suprême à Maurice. Le calendrier établi, en règle avec la Rule 56 des Supreme Court Rules 2000, évoque ainsi les dates du 1er au 3 avril, du 5 au 7 août et du 2 au 4 décembre. Une cinquantaine de procès ont déjà été programmés pour les audiences de ce premier trimestre, et c’est le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau qui fera le déplacement.

Ainsi, pendant trois jours, la Cour suprême tiendra plusieurs sessions pour trancher sur des affaires de divorce, d’adoption, de garde d’enfants ou de réclamation au civil. À noter que c’est actuellement le magistrat Daniel Dangeot qui préside les travaux au tribunal de Port-Mathurin. Les juges assignés pour siéger au tribunal de Port-Mathurin s’y rendent par contre par rotation. Par ailleurs, le magistrat siégeant à Port-Mathurin exerce la même juridiction et est doté des mêmes pouvoirs qu’un magistrat siégeant dans une cour de district à Maurice. Il est habilité sous l’article 112 (d) et (f) de la Courts Act à s’occuper des affaires généralement traitées en Cour intermédiaire ou en Cour industrielle, aussi bien que de certaines questions liées aux procédures de divorce.

Le tribunal de Rodrigues est régi par la Court of Rodrigues Jurisdiction Act. De par la Judicial Provisions Act, la cour de Rodrigues peut aussi écouter des cas de réclamations de moins de Rs 500 000. Si la cour de district de Port-Mathurin a déjà plus d’une centaine de cas depuis le début de cette année, seuls neuf jugements ont été rendus jusqu’à l’heure. Ce retard est souvent expliqué par des renvois dus à l’absence d’hommes de loi, qui doivent faire le déplacement pour Rodrigues afin de représenter leur client. Depuis janvier de cette année, le tribunal a déjà rendu une dizaine de jugements, majoritairement pour des délits d’insulte.