APPEL: La sentence de 6 ans de prison infligée à trois accusés annulée

Les juges Premila Balgobin et David Chan Kam Cheong, siégeant en instance d’appel, ont annulé la sentence de six ans de prison imposée par la Cour criminelle intermédiaire à trois hommes. Celle-ci les avait trouvés coupables de coups et blessures infligés sans intention de tuer mais ayant provoqué mort d’homme.
Les trois accusés, Joseph Louis Didier Dhanny Armance, Frédéric Joseph Joël Armance et Pouspanah Annea, avaient été poursuivis sous la section 228 (3) du Code pénal, pour avoir causé la mort d’un dénommé Boodnathsing Pandohee. Ils avaient plaidé non coupables lors de leur procès.
Ils ont contesté en appel le verdict aussi bien que la sentence prononcés contre eux pour cinq raisons, notamment au niveau des témoignages obtenus en Cour. Ainsi, ils ont reproché à la Cour d’avoir fait foi à la version de Deepak Budhai, qui avait été contestée par un témoin indépendant. Ils avaient trouvé, de plus, que la magistrate a « erred when she failed to take into consideration the clear evidence of witness Tulsimah Cudian and Marie Rose May Cudian which clearly negated the evidence of Deepak Budhai ». Ces deux témoins avaient été assignés par la défense.
L’incident s’est produit sur la route principale de Queen Victoria, Flacq, le 1er mai 2002. Dans sa version des faits, le dénommé Deepak Budhai a dit que les appelants et un jeune frère des Armance, Miguel, qui étudiait à l’île de la Réunion et qui était en vacances à Maurice, passaient devant chez lui (le témoin) et l’ont provoqué, l’ont menacé ainsi que son beau-frère (la victime). Quelques minutes plus tard, les appelants et Miguel Armance, toujours aux dires de Deepak Budhai, les ont traînés, lui et la victime, chez un dénommé Rajen Cudian. Il a ajouté que tous deux ont été frappés et qu’à un certain moment il a réussi à s’enfuir, et qu’il a vu la victime affalée sur la route, alors que les appelants avaient des barres en bois entre les mains.
La défense a donné une version tout à fait différente des événements, d’après ce que les appelants ont déclaré aux enquêteurs Selon elle, l’élément provocateur était plutôt le témoin Deepak Budhai. Au départ, c’est Miguel Armance qui était la cible. Puis, les appelants et Miguel ont été attaqués par un groupe de 16 personnes, parmi lesquelles se trouvaient le témoin de la poursuite et la victime. Ils étaient armés de sabres et de bâtons. Les appelants ont trouvé refuge chez Rajen Cudian, qui est le beau-frère des Armance. Mais leurs agresseurs ont tenté d’entrer à l’intérieur. Miguel a frappé la victime. Après, les appelants et Miguel Armance sont partis se réfugier dans les champs de cannes. Toutefois, ils se sont rapportés à la police durant la nuit.
Après avoir étudié les deux versions opposées, les juges trouvent que la magistrate de la première instance aurait dû « at least given the benefit of doubt » aux appelants, qui avaient retenu les services de Me Rama Valayden.