L’Assemblée nationale a adopté sans amendement, le Domestic Abuse Bill, une réforme majeure initiée par la Deputy Prime Minister et ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, Arianne Navarre-Marie. En clôturant les débats, vendredi, elle a salué le consensus qui s’est dégagé autour de ce texte, tout en affirmant que la loi ne suffira pas, à elle seule, à éradiquer les violences domestiques. « Cette loi, aussi robuste soit-elle, ne suffira pas à elle seule. Le véritable changement est celui des mentalités. Et ce changement-là ne se décrète pas par voie législative ; il se construit, patiemment, par chacun d’entre nous », a-t-elle déclaré, appelant la société civile, les écoles, les ONG et les citoyens à cesser de considérer les abus domestiques comme une simple « affaire de famille ».
La DPM a présenté ce texte de loi comme « une réforme qui change des vies », insistant sur les moyens qui accompagneront son application. Son ministère recrutera de nouveaux officiers dès cette année, tandis que des ressources supplémentaires devraient être accordées à la police. « Je suis confiante que des ressources additionnelles seront allouées à la force policière », a-t-elle affirmé, reconnaissant toutefois la charge supplémentaire que cette législation fera peser sur les forces de l’ordre.
Au-delà du renforcement des sanctions, la mise en œuvre reposera sur un vaste plan articulé autour de cinq axes : protection, prévention, réhabilitation, réintégration et suivi de l’application de la loi. Pour chacun de ces piliers, des indicateurs de performance seront définis afin de mesurer concrètement les résultats. Elle a également mis en avant deux innovations majeures du texte. D’une part, le Protection Order ne sera plus un simple document administratif mais fera l’objet d’un réexamen régulier tous les trois mois. D’autre part, grâce aux Exclusion Orders, ce sera désormais l’auteur présumé des violences qui devra quitter le domicile familial, et non la victime.
Elle a aussi relevé le renforcement des responsabilités des Enforcement Officers, qui bénéficieront d’une formation spécialisée avec l’appui de SafeLives UK, ainsi que sur la création des Multi-Agency Risk Assessment Committees, destinés à améliorer la coordination entre les différents services de l’État. Des formations seront également proposées aux ONG, au personnel des refuges et même aux journalistes afin d’améliorer le traitement médiatique des violences domestiques.
Évoquant les causes profondes du phénomène, Arianne Navarre-Marie s’est dite particulièrement préoccupée par l’impact des drogues illicites. D’après elle, les personnes sous l’emprise de stupéfiants sont « bien souvent les auteurs d’abus domestiques, notamment sur le plan financier », lesquels dégénèrent fréquemment en violences physiques. Par ailleurs, répondant aux propositions formulées durant les débats, elle a indiqué que l’introduction de bracelets électroniques pour certains auteurs de violences est à l’étude. Rendant hommage aux enfants, « victimes collatérales » de ces abus, elle a également avancé que cette législation porte avant tout « la voix de celles qui n’ont pas survécu et de celles qui ont eu le courage de raconter leur histoire. »
