Face aux enjeux liés à la circulation de l’information, l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), l’Independent Broadcasting Authority (IBA) et le National Cybersecurity Committee (NCC) lancent un appel conjoint à une communication responsable et au respect mutuel. Dans un communiqué commun, les trois organismes insistent sur la nécessité de préserver la confiance du public, de favoriser la diffusion d’informations fiables et de maintenir l’harmonie sociale à Maurice.
Tout en réaffirmant leur attachement à la liberté d’expression et au droit du public à l’information, ils invitent les citoyens, les médias, les utilisateurs des réseaux sociaux et les créateurs de contenus numériques à faire preuve de discernement et de vigilance. Cet appel vaut en particulier pour les informations touchant à des sujets d’intérêt public.
À cet égard, le communiqué attire l’attention sur plusieurs dispositions légales encadrant la diffusion de contenus sur les plateformes numériques et dans les médias audiovisuels. L’article 18(1)(m) de l’Information and Communication Technologies Act prévoit que l’ICTA est habilitée à prendre des mesures visant à réglementer ou à limiter la diffusion de contenus préjudiciables et illicites sur Internet ainsi que par l’intermédiaire d’autres services d’information et de communication.
De son côté, l’article 23(1) de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 prévoit qu’il incombe à l’administrateur d’un compte en ligne de modérer et de contrôler tout contenu indésirable porté à son attention par une autorité chargée des enquêtes. Enfin, l’article 4 (i) (ii) et (iii) de l’Independent Broadcasting Authority Act souligne que l’IBA doit veiller à ce que les services de radiodiffusion ne soient pas de nature à encourager ou à inciter à la criminalité ou à la haine raciale susceptible de provoquer des troubles ou de heurter la sensibilité du public. Ces services doivent également être impartiaux et exacts.
La vérification avant la diffusion
Ces dispositions mettent en lumière l’importance d’une communication responsable et les obligations légales applicables dans le cadre juridique propre à chaque organisme.
Au-delà de la présentation du cadre légal, l’ICTA, l’IBA et le NCC exhortent le public à adopter une attitude responsable face aux informations qui circulent, notamment sur les réseaux sociaux. Les citoyens sont ainsi encouragés à vérifier l’exactitude des informations avant de les partager, à s’abstenir de relayer des allégations non vérifiées ou des contenus trompeurs et à privilégier une communication respectueuse. Cette démarche vise à favoriser la compréhension mutuelle et à éviter toute communication susceptible d’alimenter des incompréhensions ou des tensions inutiles.
Les médias et les administrateurs de comptes en ligne sont également appelés à faire preuve de rigueur, d’impartialité et de responsabilité dans la gestion et la diffusion des contenus, conformément aux obligations légales qui leur sont respectivement applicables.
Les trois organismes réaffirment leur engagement à promouvoir un environnement de communication responsable et éclairé, chacun dans les limites de son mandat légal. Cet engagement s’inscrit dans le respect de la liberté d’expression, de l’État de droit et de l’intérêt général.
Pour les trois instances, la vigilance dans le partage des contenus, le respect mutuel et l’attention portée à l’exactitude des informations sont essentiels au maintien de la confiance du public. « La communication responsable est une responsabilité partagée », indiquent les trois organismes. Par le respect mutuel, la vigilance et l’effort collectif, chacun peut contribuer à préserver la paix, la confiance du public et l’harmonie sociale à Maurice.
