COUR INTERMÉDIAIRE | Breach of Curfew order – Les 12 accusés reconnaissent leurs torts

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Douze suspects, poursuivis pour avoir enfreint les restrictions imposées dans le cadre du couvre-feu (Curfew Order), ont comparu devant la Cour intermédiaire, hier. À l’appel du procès, ils ont tous reconnu les faits qui leur sont reprochés en plaidant coupables devant la magistrate Shefali Ganoo-Arekion.

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Les accusés sont originaires de différentes régions de l’île. Aucun d’entre eux n’a retenu les services d’avocats. Ils ont ainsi choisi d’assurer eux-mêmes leur défense au cours de cette comparution. Tandis que la poursuite est représentée par Me Michel Ah Sen, Senior Assistant Director of Public Prosecutions (DPP).

Les personnes concernées sont Rajeshwar Kumarsing Sawa Ruth (37 ans), Rishvant Alhodur (21 ans), Mohammad Fakermahamood (22 ans), Louis Jason Evans Plaignant (36 ans), Muhammad Umar Shamtally (30 ans), Josue Shawn Gregory Nicole (19 ans), Dario Patrick Grégoire (59 ans), Paul Lorenzo Francisco Carolin (35 ans), Joseph Joey Enzo Denis (19 ans), Ellvin Purmessur (23 ans), Louis Warren Marvine Emmanuel L’Enclume ( 24 ans), ainsi que Muhammad Djamel Madarbux (23 ans).

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Les infractions qui leur sont reprochées ont été commises dans plusieurs localités du pays, notamment à Bambous, La-Gaulette, Stanley, Quatre-Bornes et Port-Louis. Ces poursuites font suite aux opérations policières menées après les épisodes de violences, de pillages et de vandalisme enregistrés dans différentes régions depuis le 12 octobre.

Me Ah Sen a demandé un renvoi du procès car plusieurs policiers, assignés comme témoins, n’étaient pas présents en Cour, hier. La Cour a renvoyé l’affaireà lundi. Entre-temps, les 12 accusés ont été conduits à la prison pour leur détention.

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C’est dans un contexte marqué par des troubles à l’ordre public que les autorités avaient décidé d’imposer un couvre-feu dans 15 zones du pays à partir de la soirée du mardi 13 octobre. La mesure avait par la suite été prolongée pour deux nuits supplémentaires et étendue à 17 zones afin de renforcer les dispositifs de sécurité.

Les accusés sont poursuivis en vertu de l’article 13C (3)(a) et 24(4) de la Police Act. Ces dispositions obligeaient les habitants des secteurs concernés à rester chez eux pendant les heures fixées, sauf en cas d’exemption ou de détention d’une autorisation prévue par la loi.

Le non-respect de ces restrictions constitue une infraction. En cas de condamnation, la législation prévoit une amende maximale de Rs 50 000 et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

 

 

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